des faits spécifiés à la question n° 1, autorité sur Christèle Y..., comme étant son oncle maternel et parrain à qui elle était confiée pendant les vacances" ; "alors, d'une part, que seule une cohabitation

saisie diligentée à l'initiative d'un tiers ne saurait priver l'un des contractants de son droit d'invoquer la compensation lorsque les créances et des dettes réciproques sont unies par un lien de connexité

Code civil, 14 et 35 de la loi du 13 juillet 1967 ; alors, subsidiairement que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de rechercher, comme il y était invité s'il n'existait pas en l'espèce un lien de connexité

d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

avoir refusé aussi d'accorder à la CIRP, sur sa demande, la restitution de la somme par elle versée à ce titre, bien qu'elle eût explicitement constaté le principe de la compensation, eu égard à leur connexité

cette divergence s'inscrive dans le cadre d'une même situation de fait et de droit ; que la cour d'appel a retenu pour retenir la compétence des juridictions françaises en raison d'une situation de connexité

X... et Mme X..., respectivement par des actes des 20 août 2013 et 6 septembre 2013 ; Attendu que pour déclarer recevable l'action en paiement engagée par la société MCS contre la caution et la codébitrice

immobilière et le notaire à relever et garantir les propriétaires à concurrence de 70 % des condamnations prononcées à leur encontre dans le cadre de l'instance d'appel et condamné, dans les rapports entre codébiteurs

du code civil, de leur obligation à la dette successorale litigieuse ; que la société a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie ainsi que des exceptions de litispendance et de connexité

AUCUN MOTIF PROPRE A JUSTIFIER CETTE CONDAMNATION ; ALORS QUE LA SOLIDARITE NE PEUT ETRE PRONONCEE ENTRE LE RECELEUR ET L'AUTEUR PRINCIPAL QUI A COMMIS PLUSIEURS INFRACTIONS QUE SI UN LIEN DE CONNEXITE

recel de contrefaçons et escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 1 500 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 02-42.152 et K 02-42.153 ; Sur le moyen soulevé d'office

précise du marché pertinent est un préalable nécessaire pour apprécier et discuter l'existence d'une position dominante qui serait détenue par l'entreprise poursuivie sur ledit marché, l'éventuelle connexité

deux ans sont assimilées aux célibataires pour l'appréciation du plafond des ressources à prendre en considération pour l'allocation supplémentaire ; qu'il n'en va autrement que si l'absence de cohabitation

de commerce, chacune des deux juridictions saisies doit connaître de la demande relevant de sa compétence ; qu'il en est ainsi quand bien même les demandes seraient connexes ou indivisibles, cette connexité

X... pour violences mortelles avec arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

résultait de la convention de fusion de comptes que les parties étaient convenues d'un compte courant, ne pouvait écarter la compensation, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'y avait pas connexité

l'appel est irrecevable lorsqu'il porte sur une demande chiffrée inférieure au taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes, et que cette demande ne présente aucun lien en fait ou de connexité