2002, cette fonction avec celle, provisoire, de directeur de l'agence de Caen, il a déclaré le 15 juillet 2003 démissionner avec un préavis de trois mois notamment à la suite de diverses demandes d'augmentation

V n° 227), que Mme X..., employée en qualité de musicien permanent par l'association Orchestre de Bretagne, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de rémunération fondée

locatif ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de son rapport, l'expert judiciaire fixe à la somme de 178.912,38 € le montant des loyers dus par M. et Mme [L] pour la période comprise entre octobre 2000 et

X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la suppression d'une augmentation annuelle de 8 % de sa rémunération, d'un rappel de salaire du 1er au

l'IGR à payer à la société T3E les sommes de 68 299,73 euros TTC (marché initial et avenant n° 1), 100 572 euros TTC (indemnisation des travaux supplémentaires) et de 18 024 euros TTC (commande PT3) augmentées

Cette rémunération se compose de deux éléments, à savoir : - le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels ( ).

Cette rémunération se compose de deux éléments, à savoir : - le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou le salaire de base pour les agents contractuels ( ).

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

X... d'une augmentation de sa rémunération suffisante pour compenser la hausse du coût de la vie à Paris, la cour d'appel a violé cet article 14 de l'avenant cadres de la convention collective applicable

Yves X..., demeurant Le Bourg à Cordelle (Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre

forfaitaire de 680.000 € HT soit 813.280 € TTC devait lui être réglée le jour de la signature de l'acte authentique d'acquisition des terrains et fait valoir que la société BDM ne peut arguer de son refus

mentionnés au 3 de l'article L. 5424-1 du même code. à l'exception des gains et rémunérations versés par les particuliers employeurs.

et jouissant d'un grand degré d'indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, l'article 15-1 de l'accord du 28 juillet 1998 exigeant que sa rémunération soit comprise dans le dernier quartile

Il percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute fixe de 2 895,97 euros, outre une rémunération variable sous forme d'une avance de 20 % payée sur onze mois avec régularisation du solde en

Y..., qu'elle n'explique pas comment elle a vécu au cours de cette année ; qu'elle n'explique pas non plus comment elle a pu régler 975 ¿ pour son épargne retraite, ni comment elle a pu constituer un compte

Attendu que la rémunération des heures supplémentaires ne peut être remplacée par le versement d'une prime.

annuelles (incluant les augmentations au choix) sur salaire de base, à savoir : [...] ; que [le salarié] invoque par ailleurs de nombreuses incohérences dans le système d'augmentations (y compris au choix

résiliation judiciaire par le salarié devant le conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, la société Centaure reprochait notamment au salarié d'avoir unilatéralement augmenté

[C] [N], de son âge et de sa rémunération à la date de la rupture et au vu des pièces produites pour justifier du préjudice que lui a causé la perte de son emploi, il y a lieu de fixer le montant de l&

rupture était imputable à l'employeur et demander le paiement de diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail et à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, primes, repos compensateur