l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui est recevable : Attendu que le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, le 21 janvier 2002, requis le conseil

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de

Tacchella conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.

Boubli, conseiller rapporteur, MM. C..., Y..., Z..., Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes D..., B..., X..., Lebée, conseillers référendaires, M.

(les consorts U... Y...) ; que les consorts H... L... ont assigné les consorts U... Y... et M.

du témoin assisté, réalisée en dernier, après celle du conseil des parties civiles, caractérise une irrégularité qui porte directement atteinte aux parties concernées, qui n'ont pas pu exprimer leurs

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lesire, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Baraké, conseiller référendaire rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

[C], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

les six salariés concernés (M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Vigneau, président, Mme Vallansan, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

[T] [D], domicilié [Adresse 2], a saisi la Cour de cassation d'un recours contre la réponse du 13 juin 2025 du président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à

de la concurrence (le Conseil) a, dans une décision n° 01-D-07 du 11 avril 2001, dit que ces sociétés avaient enfreint les dispositions de l'article L. 420-1 du Code de commerce et leur a infligé des