X... une contrainte pour le paiement des cotisations d'assurance maladie et maternité afférentes au premier semestre de l'année 2006 ; que M.

à la date de consolidation des blessures fixée au 16 décembre 1985 par l'expert et par les juges, d'autre part d'une période d'incapacité partielle du 15 avril au 14 août 1985, correspondant à une maternité

le 26 décembre 1994 pour faute lourde ; qu'à la même date la salariée a adressé à son employeur un arrêt de travail pour maladie ; que l'arrêt a été plusieurs fois renouvelé et suivi d'un congé maternité

Par ailleurs, Mme Y... ne conteste aucune des allégations contenues dans les dernières conclusions de l'intimé par lesquelles il rappelle que la mesure d'assistance éducative révèle que : F... tient des

Mais attendu que les dispositions contestées qui se rapportent à l'organisation du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des

Y... le 10 avril 1992; que la salariée, en congé de maternité depuis le 20 mars 1992, a averti M. Y... qu'elle reprendrait son travail le 24 juillet 1992, date à laquelle M.

ainsi, alors qu'il résulte de l'article 1er de la Convention collective nationale du notariat, que cette convention s'applique à tout salarié travaillant dans un office notarial et qu'il n'était pas contesté

L'UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET BIEN FONDE LE RECOURS INTRODUIT PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE CHIRURGICALE ET MATERNITE

AYANT, EN QUALITE DE "MANDATAIRE DE LA LISTE CID-UNATI" , ENGAGE UNE ACTION EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DEVAIT ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES EN VUE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU COMITE D'ENTREPRISE QUI DEVAIENT AVOIR LIEU DANS L'ASSOCIATION MATERNITE

La caisse conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que le moyen est nouveau et mélangé de fait et de droit. 6.

moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er août 1993 par Mme Y... en qualité de garde d'enfants, a été en arrêt de travail pour maladie du 25 novembre 1995 au 5 mai 1996, puis en congé maternité

de travail à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, l'employeur ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, le contrat de travail se trouve rompu, ce

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er août 1994 par contrat emploi solidarité consolidé (CEC) par l'association Les Amis

refusé, par lettre du 19 février 2007, au motif que ce congé aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant. 9.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Desbont-Clain le 26 octobre 1981 ; qu'elle s'est trouvée en congé maternité

D..., dont la régularité formelle n'est pas contestée, qu'il est né de I... X... désignée dans l'acte comme sa mère, et de G... T..., désignée dans l'acte comme « Parent ».

activités ont été confiées par la commune, en juin 2005, à l'association Institut de formation d'animateurs de collectivités du Lot-et-Garonne (IFAC 47) ; que l'IFAC 47 ayant refusé de poursuivre le contrat

F... d'utiliser ses contacts personnels dans le secteur qu'elle connaissait bien, pour générer des marchés et des contrats potentiels pour AT Kearney.