LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa cinquième branche et sur le second moyen : Vu l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des

, de dommages-intérêts et d'indemnités de rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail liant la Fondation Armée du Salut à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bastia, 10 janvier et 5 décembre 2007), que M.

le liant à l'entreprise utilisatrice ne peut prétendre à rappel de salaire au titre des périodes non travaillées entre plusieurs missions que s'il établit qu'il s'est tenu à la disposition de l'entreprise

lui applique un statut inférieur à celui qui devrait être le sien dans la mesure où sur ses bulletins de salaire, il est mentionné un statut d'employée alors que selon la convention collective applicable

En effet, si la lettre de licenciement liant l'employeur fait état de griefs semblant relever du motif disciplinaire, il convient toutefois de noter qu'en informant M.

collective des organismes de formation pour les salariés de sa catégorie, comprenait la totalité de ses activités, dont ses temps de préparation et de recherche ; que la convention collective des organismes

D... non contredite sur ce point par les défendeurs auraient dû donner lieu à une rémunération au niveau 540 de la convention collective applicable, soit au-dessus de 4 500 € mensuels, La société Médiane

à l'arrêt de la condamner à verser des sommes en suite de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée avant terme, alors, selon le moyen : 1°/ que la force majeure permettant à l'employeur de

la Préfecture de Paris et la SAS La Providence II, conclu pour une période du 1er janvier au 28 février 2011, allait faire l'objet d'une premier prolongation du 1er mars au 31 mars 2011 puis d'une seconde

collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966 ; que Mme X... a été reclassée technicien supérieur, statut employé, au coefficient 647 ; que soutenant avoir

collective des établissements privés à but non lucratif ; alors, enfin, que l'annexe III de la convention collective des établissements d'hospitalisation privés à but lucratif ne prévoit pas la redistribution

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Wolters Kluwer France de son désistement du second moyen ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans

En application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d'apprécier si ces éléments, pris

à des fonctions de sous-directeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de dire que la discrimination n'avait pas été l'objet de la transaction, alors, selon le moyen

argument, il y a lieu de rappeler que selon l'article L-7311-13 du code du travail : «Est voyageur, représentant ou placier, toute personne qui 1° Travaille pour le compte d'un ou plusieurs employeurs

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 27 juin 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Organisation intragroupe des achats Auchan, société en nom collectif