décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

procédure suivie contre Yvette X... du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et les observations complémentaires formulées ; Sur le moyen unique

conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société S.C.R., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., de nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 2000), M.

suivie contre lui du chef de recel d'escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

[K] [L] et qui a pour associée unique la société [3] ([3]), dont le gérant est également M. [L]. 4.

tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit de Mme Natalja A..., demeurant ... (11e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Après avoir été convoqué, le 13 janvier 2016, à un entretien préalable à son éventuel licenciement, il a été licencié pour faute grave le 5 février 2016. 3.

en exécution de leurs engagements de caution ; qu'en défense, M. et Mme X... ont sollicité des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice résultant de la rupture brutale par la banque de ses concours

mai 2001, qui, pour détention de marchandise réputée importée en contrebande, les a condamnés chacun à une amende douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

le 10 juillet 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

L. 122-8 du Code du travail; alors, de quatrième part, que la société avait fait valoir dans ses écritures d'appel que le salarié n'avait pas, lors de l'entretien préalable auquel il avait été convoqué

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Z... a été engagé par la société Utrech Royale Belge (URB) en qualité d'élève-inspecteur

Dans le cadre de ses investigations, l'URSSAF a convoqué les intéressés et a procédé à leur audition le 9 septembre 2014 puis, le 7 avril 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que

autorisée de stupéfiants et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour cession et usage de produits stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

préparant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique; que par lettre du 26 juin 1992, l'ALPHA a notifié à la salariée la rupture du contrat à durée déterminée; Sur le moyen unique

pourvoi n° N 14-23.182 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° C 14-23.587 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

opposant à la société Wolters Kluwer France, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique