mars 1994 n'ayant été cassé qu'en ce qui concerne le montant de la provision par arrêt de ce jour, le moyen est devenu sans portée; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

Mme [T], à qui l'ordonnance a été signifiée par la requérante, a formé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

, rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit

d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre, Section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

attaqué (Paris, 18 septembre 1992, n° 1) de fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité due aux consorts F... à la suite de l'expropriation d'une parcelle leur appartenant, alors, selon le moyen

d'un jugement rendu le 17 mars 1998 par le tribunal d'instance de Paris 1er, au profit : 1 / du syndicat FO des employés et cadres du commerce de la région parisienne, dont le siège est ..., 2 /

remis en cause la décision rendue par le conseil de prud'hommes et que la cour d'appel, ayant connaissance de l'entier dossier, devait statuer en se prononçant sur la demande alternative qui avait été

, qui ne peut être accueilli en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, prise en la personne de son maire, domicilié en l'hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

rendues dans la même instance ; qu'il est acquis aux débats que la cour d'appel, dans sa décision de sursis à statuer rendue le 15 mars 2000, a relevé que la seule utilisation du téléphone non enregistré

: 1 / que, d'une part, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme X... une certaine somme au titre du prêt qu'elle lui avait consenti, alors, selon le moyen : 1°/ que la simple vie commune ne suffit pas à rendre

Maurice X..., demeurant Parc du Colombier, CD 518, Heyrieux (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la société Ricard,