réel de l'intimé, les dires de la secrétaire hospitalière précitée confirment la réalité d'un dépassement d'horaires manifeste lors de gardes fréquentes ; que l'usage du véhicule de l'entreprise à ces

. ; Vu les conclusions écrites déposées par l'avocat général ; Attendu que le dossier est en l'état ; Attendu que, du dossier ayant conduit à la condamnation de Dany X..., il résulte ce qui suit : Sur

percevait une rémunération mensuelle fixée à la somme de 2000 euros HT avec un pourcentage de 2% sur le chiffre d'affaires global et, ne pouvant facturer la société Geb Adoptaguy en 2009, pour ne pas dépasser

partir de laquelle le forfait est établi et les caractéristiques principales de ces conventions, dont les stipulations doivent garantir le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers

[B], ce qui a conduit la société à n'avoir plus que deux actionnaires et à la nécessité pour M.

L'expert commis a déposé son rapport le 30 mars 2004 et conclut qu'une seule et même machine a servi à la rédaction de l'ensemble des documents.

Mme X... est arrivée à [...] avec dans ses bagages "sa cousine", car elle avait le pied dans le plâtre et ne pouvait conduire. Mme X... m'a indiqué qu'elle était repartie.

référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

librement des discussions avec d'autres acquéreurs potentiels ; que la cour n'a pas à se prononcer sur la notion de raison objective ayant conduit les sociétés [...] à renoncer à leur projet

conditions de commercialisation des produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoire Lescuyer (la société Lescuyer) est titulaire de la marque verbale « Min'ours » n° 3 231 095 déposée

La meilleure ligne de conduite est de se trouver en situation de pouvoir justifier sa position a posteriori (être de bonne foi) et de montrer une intention d'être professionnel ce qui implique de

d'oeuvre conclu entre les époux X... et le bureau d'études SOREMCO EURL Z...dont la mission comprenait les études préliminaires, l'avant-projet, le dossier de permis de construire, le dossier de consultation

Le 5 novembre 2016, le journal de l'Ile de la Réunion a publié, après un article intitulé "ambiance tendue entre deux syndicats et le maire", dans un encart au bas de l'article, les propos suivants du

horaires, étant limité à deux ou trois clients par jour ; que contrairement à ce que le salarié soutient, les documents contractuels ne comportaient pas d'horaires journaliers ; que M.

Des observations complémentaires ont été déposées au greffe de la Cour de cassation le 17 mai 2021 par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [V]. Sur le rapport de M.

Pascal Y..., à savoir, d'une part, des dépassements exorbitants de la facture de téléphone compte tenu, notamment, d'appels à destination de l'international alors qu'il n'a aucun client à l'export, et

de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, ainsi que de ses demandes subséquentes, l'arrêt retient que l'employeur produit les feuilles de chantier journalières

hausse future » ; que cette appréciation s'était trouvée confortée par les déclarations de deux investisseurs, MM Y... et Z..., entendus au cours de l'enquête, d'où il ressortait qu'ils avaient été conduits

saisissant la Cour de révision ; Vu les articles 622 à 626 du Code de procédure pénale ; Vu les avis d'audience régulièrement adressés aux parties et à leurs avocats ; Vu les observations écrites déposées