, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ; II - Sur le pourvoi

X... sur l'actif de la société en liquidation judiciaire, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, que le délit de banqueroute par détournement ou dissimulation

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de violences volontaires aggravées sur Z... et A..., ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant

pénale, défaut de base légale et défaut de motifs : "en ce que l'arrêt attaqué a réformé la décision de première instance et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite des chefs de harcèlement moral,

Le 24 février 2023, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. 6. M. [I] et la société [1] ont relevé appel de cette décision.

de scie Biro était usagée ; mais cela ne devait pas l'empêcher lui-même de la changer puisqu'il s'en était rendu compte " ; qu'en outre l'inspecteur du travail a constaté l'absence de formation à la sécurité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -X... Denis, -Y... François, -Z...

le prévenu devant le magistrat instructeur ; qu'il résulte tant de l'information que des débats que Marc X... a utilisé de façon abusive les fonds des sociétés RMO SA et RMO TT en entretenant une confusion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

nécessités d'une bonne administration de la justice, a justifié sa décision. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable de complicité du délit d'escroquerie par fourniture de moyens et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs

.. et Roger Z... du chef de recel de ce délit ; Que le tribunal a condamné chacun des prévenus pour les faits qui lui étaient reprochés et a déclaré la commune de Gricourt irrecevable en son action

parquet de x Créteil, après enquête, le 27 novembre 1989, il y a lieu de rechercher si son auteur a agi de mauvaise foi, c'est-à-dire en connaissance de la fausseté des faits dénoncés (cf. arrêt p. 5,

de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... dit Z... à la peine de 10 000 francs d'amende pour délit de provocation à la discrimination raciale, en qualité de directeur

; " aux motifs qu'au vu des pièces du dossier et des débats au fond, la cour d'appel n'a pas ordonné l'audition de M.

de la décision, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 février 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa