et intérêts en réparation de son préjudice financier correspondant aux sommes investies à perte par ses associés et à celle de 75.000 € à titre de dommages et intérêts pour atteinte à son image et à sa

reconventionnelle en dommages-intérêts pour préjudice commercial ; Attendu que pour accueillir les demandes de la société Cap services et rejeter la demande reconventionnelle de la société Sud inox

X... et Mme Y... ont assigné la banque en résolution des contrats et en responsabilité, lui reprochant d'avoir manqué à son devoir de conseil lors de la mise en place des opérations préliminaires à l'acquisition

facture sans demander l'allocation de dommages-intérêts, la société Beurier n'avait pas tiré les conséquences de la violation de l'obligation de conseil dont elle se prévaut et ne saurait refuser le paiement

qui précisent qu'il « sera fait des petits trous à travers le sol affaissé réalisés manuellement avec de petites perceuses.. » ; qu'il suit de là, qu'aussi bien pour avoir manqué à son devoir de conseil

de dommages-intérêts de Mme X... qui faisait valoir que la caisse ne l'avait pas informée de ses droits à l'allocation précitée, l'arrêt énonce que l'intéressée ne justifie aucunement du manquement de

à ses obligations, et judiciairement poursuivi la résiliation du contrat à ses torts, ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; que le RC Lens a reconventionnellement demandé la résiliation de la convention

intérêts résultant du manquement à ces obligations d'information suffisamment claires et précises ; que ces dommages intérêts n'équivalent pas nécessairement à l'exécution du contrat d'assurance ; que

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 ancien et 222-22 nouveau du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement, par substitution de motifs s'agissant du rejet des demandes de dommages et intérêts de M. O...

l'article L. 132-5-1 ancien du Code des assurances ; 2°/ ALORS QUE le manquement à un devoir d'information cause nécessairement à celui auquel l'information était due un préjudice que le juge ne peut

à Mme X... d'émettre des chèques, avait causé à cette dernière un préjudice dont elle était fondée à demander la réparation en sollicitant une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que

de dommages et intérêts, portée à 40 000 euros en cause d'appel et présentée devant la cour en conséquence de la résolution ou annulation, ne saurait être accueillie, de sorte que le jugement serait

des risques inhérents à l'action qu'il souhaite engager et, le cas échéant, la lui déconseiller ; qu'en se fondant, pour juger que Me X... n'avait pas manqué à ses obligations d'information et de conseil

, d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats sur la demande de dommages-intérêts formée par la caution et d'inviter les parties à présenter leurs explications alors

Rhône-Alpes (la banque), à dix de ses neveux et petits-neveux (les légataires) ; que la banque ayant refusé de payer ces bons, en raison de la prescription, les légataires l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts

de mise en garde à l'égard de madame Y..., emprunteuse non avertie, et qu'elle y a manqué ; AUX MOTIFS QUE « Mme Y... reproche au Crédit mutuel d'avoir manqué à son obligation d'information et de mise

de son agent général, manqué à son obligation d'information et de conseil à l'égard de M.

et de l'intérêt pour la marque du salon de Genève auquel il les invitait à participer ; que c'est dans le courant de l'été 2008 que la presse spécialisée s'est fait l'écho des difficultés de trésorerie

X... demandait reconventionnellement la condamnation de cette dernière à des dommages-intérêts pour diverses fautes ; Attendu que M.