de France développement, société anonyme, dont le siège est [...]                       , venant aux droits du Crédit immobilier de France Centre-Ouest, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

[E] [U], domicilié [Adresse 13], 4°/ à la société Les Chalets du Lac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Wüso, société à responsabilité limitée, dont le

[U] [U], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société [U], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X...a assigné Mme C...et la société La Maison de l'investisseur Lille en résolution de la vente, restitution du prix de vente et indemnisation de son préjudice ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

CABINET A... au 31 décembre 2005 révélé par le rapport de contrôle du 7 mars 2006 de ladite société adressé à la demande de la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières par

en nullité des offres de placement en sicav Kaléïs dynamisme et Kaléïs plénitude souscrites auprès de la banque et en restitution par celle-ci du capital investi, ainsi qu'aux fins de versement d'une

[X] [J], 4°/ à la société Tecfi, société anonyme, 5°/ à la société Elda, société à responsabilité limitée, 6°/ à la société Gerinvest, 7°/ à la société Zen Activ, société à responsabilité limitée

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Presto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

La société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Risks et la société MMA IARD assurances ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse

I... n'avait pas droit à la prime de 13ème mois et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de condamnation de la société Star Auto à lui verser la somme de 4 589,81 euros à ce titre.

Les sociétés Sogepam et Assurema distribution ont été absorbées par la société anonyme Assor France ; que, dès lors la société Assor France s'est trouvée substituée comme gestionnaire à la société

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Compagnie Frey, demanderesse au pourvoi principal, III.

405,86 euros T.T.C. au titre d'un solde de travaux, et d'avoir débouté la société Adf de ses demandes de restitution, Aux motifs propres que Sur les relations contractuelles et les comptes entre parties

L'objectif n'ayant pu être atteint vu votre retard dans le projet Bondy, nous nous voyons dans l'obligation de vous demander la restitution de cette prime.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX

X... à son encontre avec la complicité de la société Generali ; qu'elle se fonde sur divers courriers adressés par M.

les parties sans ordonner de mesures d'instruction ; qu'en déboutant la société SFR de sa demande, après avoir constaté que l'obligation de la société Orange de communiquer ses comptes réglementaires

P..., ainsi que la société [...], dirigée par celui-ci, fournisseur de la société débitrice, tous deux en tant que dirigeants de fait de cette dernière ; que sa demande a été rejetée ; Sur les premier

Compte tenu du sens de la décision, il n'y a pas lieu de répondre à l'ensemble des nombreux autres moyens développés en demande au soutien de la demande de restitution des fonds.