ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale, et a condamné M.

2], 2°/ à la société SOS oxygène Ile de France Est, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société SOS oxygène Nord Joly médical, société à responsabilité limitée, 4°/ à la société SOS oxygène

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle DE NERVO et POUPET, de

À la suite de la plainte d'un syndicat, une enquête préliminaire, puis une information ont été ouvertes sur les pratiques de la société [2], susceptible de faire procéder à des enquêtes sur ses salariés

sociale ; que Jean-Claude Y..., P.D.G. de la société CLIMO à l'époque des faits, et André X..., dirigeant de la société SERF, tous les deux fournisseurs de prothèses, ont contesté avoir émis au profit

entre cette pathologie et ses conditions de travail au sein de la société Pichet immobilier services » ou condamné l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité de résultat en raison « de la

du Mocquesouris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Champagne GH Martel et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Charles

La société fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner à lui payer diverses

-4 du Code de la sécurité sociale leur impose dans leurs prescriptions, d'observer la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement ; "que si le marché de la prothèse avait loyalement

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

que la société BMG et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Fédération CFDT des services, dont le siège est ... (19e), 2 / La

D... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter le recours de M.

B..., directeur démissionnaire de la société T2A, la comptabilité de cette dernière était saisie et centralisée par les services administratifs et comptables de la société Sitel Maille, la société d'expertise

de la société Naphtachimie survenue le 1er janvier 1975, la cour d'appel a violé les articles R. 142-24-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte des articles R. 142-24-2 et L.

sociale ; précisément qu'il résulte de l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale que "la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 mars 2006) que la Société commerciale

, contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Direction régionale

juridictionnels ; qu'il résulte de l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, en sa rédaction applicable au litige, que les juges du fond ne peuvent recueillir l'avis d'un second comité régional

juridictionnels ; qu'il résulte de l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, en sa rédaction applicable au litige, que les juges du fond ne peuvent recueillir l'avis d'un second comité régional