-Y... à leurs torts partagés, d'avoir débouté le mari de ses prétentions en dommages-intérêts et en compensation, alors que, d'une part, l'arrêt ne se serait pas expliqué sur la demande en restitution

entre elles ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

MILLE FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS ET LES INTERETS LEGAUX DE LA SOMME DE CINQ MILLE FRANCS ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA CASSATION INTERVENUE SUR LE PREMIER MOYEN DOIT ENTRAINER PAR VOIE

de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs du mari et condamné celui-ci à payer à Mme Z... des dommages-intérêts

X... de sa demande de dommages et intérêts que sa demande sur le fondement de la responsabilité délictuelle est prescrite quand il lui appartenait pourtant de trancher le litige conformément aux règles

dans un avenir prévisible ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 266 du code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de dommages-intérêts

X... à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur Ie premier moyen : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu qu'à peine d'être déclaré d'office irrecevable, un moyen

Y... demande une somme de 20. 000 € de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil ; que le comportement fautif du mari dont l'infidélité est établie par l'attestation de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme D... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur les articles 266 et 1240 du code civil ; AUX MOTIFS QUE

Y... à leurs torts partagés, et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil AUX MOTIFS QUE M.

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme T... à paiement de 20.000 € de dommages-intérêts ; Aux motifs que, sur la demande de dommages-intérêts formée par

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire d'un montant de 130 000 euros et des dommages-intérêts d'un montant de 5 000 euros ; Attendu, d'une part, que

X... qui a été condamné à payer une prestation compensatoire et des dommages-intérêts à Mme Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à justifier l'admission

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en application de l'article 1382 du code civil ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Z... la somme de 1 525 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, qu'en ne caractérisant

X... à payer à Mme Y... la somme de 5. 000 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice financier subi ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par arrêt civil du 13 mars 2009, la cour d'assises du département

[N] coupable d'abandon de famille, l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et à payer des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame [V] de sa demande de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE le conjoint qui a subi, en raison

Sur les deux premières branches du moyen unique : Vu les articles 266 et 1382 du Code civil ; Attendu que le prononcé du divorce n'a pas pour objet la réparation d'un préjudice, que les dommages-intérêts

M... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 266 du code civil ; Aux motifs que, sur la demande en dommages et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil, qu'aux termes de l'article