hauteur « de plus de 2 m 50 » « compte tenu de la hauteur du 1er étage », rappelait que, dans ses déclarations initiales effectuées « dès le lendemain » de l'accident, il avait indiqué avoir perdu l'équilibre

X... ne démontrait pas qu'il n'était pas débiteur des loyers rémunérant la mise à disposition régulière, durant la période estivale, au profit de l'hôtel dont il assurait l'exploitation, de chambres dépendant

[X] connaissait les conditions d'exploitation du restaurant qu'il gérait personnellement depuis le 1er septembre 2011. 9.

les produits spécifiques du mandant, s'installer ou proposer ses services à une entreprise concurrente du mandant, notamment sur le secteur géographique de l'Aunis ; il résulte des explications des parties

destination de l'immeuble, viole les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2°/ ALORS QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE , le mode d'occupation des lots et l'équilibre

X... établis le 30 mai 2006 que l'exploitation en redressement judiciaire des sociétés débitrices était, dès cette date, « très tendue, aussi bien en terme de rentabilité que d'équilibre de la trésorerie

suivants du code du travail, ensemble l'article L. 1235-10 du même code ; 3°/ que l'employeur est tenu de recenser dans le plan de sauvegarde de l'emploi toutes les possibilités de reclassement existant

selon laquelle les opérations en cause n'étaient pas justifiées que par l'intérêt de la banque, et non celui des emprunteurs, et que la banque a trompé ces derniers, est insuffisante pour établir l'existence

avril 2004 indique en son point numéro 6 que les parties ont envisagé de conclure un accord global déterminant les conditions dans lesquelles la SCI pourra renoncer à son recours, tout en préservant l'équilibre

[A] [M] avait dissimulé l'existence du compte bancaire dans le but de rompre, à son profit, l'égalité du partage ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur le second moyen du pourvoi principal, pris

La responsabilité du transporteur ne saurait toutefois être engagée si des impératifs liés à l'exploitation, à la sécurité et à la sûreté, ne lui permettent pas de fournir les prestations adaptées, même

ait été temporairement interrompue, dès lors que des éléments d'exploitation significatifs et nécessaires à la poursuite de l'activité sont transmis, directement ou indirectement, au nouvel exploitant

Elle était la seule responsable des relations avec la clientèle et il n'existait pas de responsable de ce type spécialisé dans l'orfèvrerie.

hayon élévateur) » ; que si sur le document de transport, les dimensions de la caisse sont de 2m x 2m x 0, 60 cm, Cool Jet affirme que lors de la première réunion d'expertise il a été précisé par l'expéditeur

[A] et artiste interprète de la chanson intitulée « Des Gens beaux », éditée et produite par la société Anouche productions et exploitée par la société Universal Music France.

de ces inventions, ainsi qu'une rémunération préalablement consentie à hauteur de 50 % des redevances à prévoir, de sorte qu'il n'existait pas de réciprocité entre l'article 7.3 qui prévoyait une faculté

par un tiers dans les conditions définies ci-après » ; qu'il est ainsi visé « toute cession en vue de l'exploitation par un tiers » ; or, l'exploitation par reprographie est réalisée après la cession

peut résulter des seuls actes volontaires d'exécution de celui-ci, intervenus postérieurement à la disparition de la cause de nullité, sans qu'il soit nécessaire que les parties expriment de façon explicite