Serge Z..., ont été condamnés en vertu de leurs engagements de caution; que la cour d'appel en a exactement déduit que la validité des engagements des cautions ne pouvait être remise en cause, peu important

de caution, de l'annulation de deux : des autres engagements de caution et de l'absence de délégation de pouvoirs de la part de la banque, ont été expressément rejetés par deux décisions de justice aujourd'hui

SERICOM, la caution hypothécaire sur une villa lui appartenant, qu'elle avait fournie à l'association pour la caution par les banques et les assurances des entreprises de travail temporaire (ASCOBATT)

la nature d'un cautionnement et son engagement ne saurait être étendu au-delà des limites souscrites en application de l'article 2292 du code civil ; que, concernant les ventes en l'état futur d'achèvement

(la caution) s'est rendu caution pour ce prêt à concurrence de la somme de 100 000 euros. 2.

France" a poursuivi la vente d'un lot dépendant d'un ensemble immobilier appartenant à Mme Y..., en vertu d'un acte de cautionnement hypothécaire, passé en la forme notariée le 30 avril 1986, prorogé selon

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 13 février 1997), que, par acte

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1326 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'engagement que souscrit la caution doit comporter, outre sa signature, la mention, écrite de sa

Z..., dès lors qu'elle prive les cautions d'un recours contre un troisième cofidéjusseur et empêche un partage de la dette en trois parts, justifie la réduction des effets de leur cautionnement aux deux

les mentions obligatoires prescrites par les articles susvisés, qu'il n'est entaché d'aucune erreur, la durée du cautionnement étant fixée à 72 mois, que Monsieur Alain X... ne conteste pas l'avoir rempli

de cautionnement de M.

X... s'est porté caution solidaire ; que, n'exécutant pas leurs engagements, les époux Y... ont obtenu, en juin 1988, un accord de rééchelonnement qu'ils n'ont pas davantage respecté ; que le 29 juillet

[Y] et Mme [D], qui ont contesté la qualification de garantie à première demande de leurs engagements, alléguant qu'il s'agissait de cautionnements.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Y..., en leur qualité de caution, à honorer leurs engagements envers la société Unimat, que le renvoi ordonné par la Cour de Cassation porte exclusivement sur l'examen de l'étendue de la cassation eu égard

., des consorts Z..., des époux B..., E..., F..., G... et H..., de Mlle I..., des époux J... et de Mme A..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

sur cette erreur, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; Mais attendu qu'il appartient au créancier, qui a remis au débiteur le titre constatant l'engagement de ce dernier, d'établir, par

», la cour d'appel, qui a exactement retenu que l'engagement de la caution était clair, et qui, dès lors, n'avait pas à le rapprocher d'autres actes pour l'interpréter, a légalement

solidaire ; que la liquidation de la société a été prononcée à la suite d'un défaut de paiement des loyers ; qu'imputant à faute le refus que lui a opposé la société Soveca de confirmer par avenant au

Z... étant désigné représentant des créanciers puis liquidateur judiciaire ; que le liquidateur a agi en responsabilité à l'encontre de la banque, qui a réclamé l'exécution de l'engagement des cautions