Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la défense soulève l'irrecevabilité du pourvoi qui a été

C... aurait dû diriger la réclamation formée devant le bâtonnier de Haute-Marne contre la Z... , et non contre son conseil pris personnellement, il convient d'observer que les fins de non-recevoir (et

civile ; Attendu que les juges ne peuvent, hormis pour défaut d'intérêt, soulever d'office une fin de non-recevoir qui n'est pas d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non recevoir soulevée par la défense : Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure

fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne M.

ce que la cour d'appel a déclaré irrecevable une demande nouvelle dérivant du même contrat de travail présentée en appel, satisfait aux exigences de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ;

in limine litis conformément à l'article 74 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, en admettant, sous couvert de la qualification erronée de fin de non-recevoir, la recevabilité, pour la

devant la juridiction de renvoi et que la Cour a rejeté cette fin de non recevoir ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le mémoire des consorts X... en date du 21 janvier 2009 ainsi que les

instance de Mulhouse d'une requête en divorce pour faute ; Attendu que pour annuler l'ordonnance de non-conciliation du 26 mars 2003 qui avait rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 579 et 580 du nouveau Code de procédure civile ;

de l'ordonnance de non-conciliation, l'arrêt attaqué énonce qu'il s'agit "d'une fin de non-recevoir sur les pouvoirs du juge de la mise en état" ; Qu'en statuant ainsi, alors que le moyen soulevé par

les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la fin de non-recevoir tirée de la forclusion, l'arrêt rendu le 16 avril 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Besançon ; remet

n'avaient pas comparu ; Mais attendu qu'en application des dispositions de l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, le juge doit relever d'office les fins de non-recevoir qui ont un caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 609 et 611 du nouveau Code de

Attendu que pour écarter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée par le jugement du 30 avril 1996, l'arrêt retient qu'un jugement réputé contradictoire qui n'a pas été signifié dans

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : Attendu que la société Grenoble entretien soutient que l'arrêt attaqué ayant été signifié en mairie le 23 février 1996, le pourvoi formé le 26 mars

de M. et Mme X... du 1er mars 2013, elle-même avait d'ores et déjà soulevé depuis plusieurs mois devant le juge du fond la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'action de M. et Mme X... au

; Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait fait droit à la fin de non-recevoir tirée de la prescription quinquennale soulevée par les époux Z..., locataires d'un logement appartenant à Mme

code de commerce, la méconnaissance de ce pouvoir juridictionnel exclusif est sanctionnée par une fin de non-recevoir, de sorte qu'est irrecevable l'appel formé devant une autre cour d'appel (Com. 24 septembre

A..., liquidateur, a, le 29 décembre 1997, assigné la société Jupiter communication en annulation de ces cessions pour dol ; Sur la fin de non-recevoir invoquée par la défense et tirée de la nouveauté