violer plus encore l'article 1134 du Code civil; 4°/ qu'en subordonnant ainsi l'exécution de cette obligation à une notification écrite ou à tout autre formalisme, la cour d'appel a dénaturé de plus fort

. ; que l'instruction a montré que Jean-Pierre X... usait de sa forte personnalité pour faire pression sur son entourage familial, suscitant un climat de violence et de peur (arrêt p. 12) ; "alors,

à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février 2003 ; que,

audiences et bénéficient donc du plus fort potentiel d'attractivité auprès des annonceurs, de sorte que ni ces derniers, ni les chaînes de télévision en clair, qui en acquièrent les droits, ne tiennent

Eloy du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 5 février 1996, la SCI Marcombes a donné à bail pour une durée de 9 années à la société Direct distribution du Forez

. ; que les trois hommes garaient leur véhicule sur le parking du restaurant " Courtepaille " avant de se diriger tous les trois à pied vers l'avenue du Général Leclerc où attendait un individu de forte

des appréciations qui dépassent le cadre normal d'une correspondance, voire d'une polémique syndicale ; que les termes employés, notamment les termes "nuisent" et "écoeurés" sont particulièrement forts

Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

vers la mère sans heurts et sans contrainte; qu'à cet égard le tribunal a justement souligné que Christian Y... use de son influence qui est très grande sur l'enfant pour induire de façon extrêmement forte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 avril 2005), que la société Forest

B..., liquidateur judiciaire de la société Roseltours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 avril 2001), que par acte du 22 décembre 1993, l'entreprise Réa a donné à bail à la société

Y... à la veille de l'ordonnance de clôture le 23 octobre 1998, sans avoir seulement fait mention de cette demande et, à plus forte raison, de la cause de révocation invoquée, la cour d'appel n'a pas satisfait

Z... et A..." que le chiffre d'affaires réalisé par la société Batimétal dans le secteur étanchéité avait été en forte régression à partir du mois de juin 1993 ; qu'en estimant néanmoins qu'aucun document

Colombe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la direction de La Poste, dont le siège est ...,

et L. 122-9 du Code du travail) ; 2 / que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel n'a examiné ni la réalité ni à plus forte

attachée à la décision du 21 décembre 1998 faisait obstacle à la demande formée sur le fondement de l'article 1108 du code civil devant le juge français aux fins d'annulation de la promesse de porte fort

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 avril 2016), que le 17 avril 2012, M. B...

contrats passés par le maire sans autorisation du conseil municipal étaient nuls ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France