PRESTATIONS A ETE RECONNU PAR LE CONTROLE MEDICAL ATTEINT D'UNE AFFECTION NON INSCRITE SUR LA LISTE PREVUE AU 3° DE L'ARTICLE L286-1 PARAGRAPHE 1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MAIS COMPORTANT UN TRAITEMENT

d'essai.-100 % du traitement de base.

ses deux branches : Vu le décret n° 62-303 du 12 mars 1962, ensemble l'article 1er de l'arrêté du ministre de la Santé du 12 mars 1962 ; Attendu que, selon le second de ces textes, les malades traités

Contrairement à ce qui est soutenu par la société BD Diag, M. et Mme [X] sollicitent le paiement des seuls travaux nécessaires au traitement de la mérule en les distinguant bien d'autres travaux de rénovation

de marché », « frais de négociation » ou « frais de compensation » cependant que les communications tarifaires d'Euronext ont toujours établi une distinction très claire entre frais de connexion et frais

victime le 29 mai 1995 d'un accident du travail ayant entraîné la fracture d'une dent ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la pose d'un implant, au motif que ce traitement

un dommage corporel qui a nécessité une hospitalisation, des prestations et indemnités couvrant les frais du forfait journalier hospitalier visé aux articles L. 174-4 et R. 174-5 du code de la sécurité

un dommage corporel qui a nécessité une hospitalisation, des prestations et indemnités couvrant les frais du forfait journalier hospitalier visé aux articles L. 174-4 et R. 174-5 du code de la sécurité

au 31 décembre 1991 et 31 décembre 1992 ne font apparaître aucun élément permettant d'avoir une information sur la valeur inscrite dans ces comptes au titre de l'actif B..., de la prise en charge des frais

Ce faisant la société Prosegur Sécurité Humaine ne rapporte pas la preuve de l'existence de raisons objectives justifiant la différence de traitement.

de soins, des frais de réadaptation fonctionnelle et de rééducation nécessaires à l'assuré ou à ses ayants droit ainsi que des frais de transports exposés pour recevoir les soins relatifs aux traitements

L'expert a noté que ce traitement s'était déroulé sans difficultés particulières.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 février 2018), que, par décision du 24 décembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a refusé la demande de prise en charge des frais

diffamatoires n'a pas été rapportée ; que le journaliste s'est inspiré de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, régulièrement versée aux débats, qui note des " frais

prise en compte dans l'économie générale du contrat de travail et qui n'a pas en elle-même à donner lieu à une indemnisation spécifique au titre des frais professionnels, l'employeur devant seulement

à la suppression des infiltrations ; que chacun des bénéficiaires de la mitoyenneté doit donc prendre à sa charge la moitié des frais supportés initialement par le syndicat des copropriétaires seul ;

mai 1981 qui définit plusieurs catégories de produits diététiques ou de régime et notamment les produits diététiques de l'effort définis comme "des produits présentés comme répondant aux besoins nécessités

oenologiques visés au présent titre, à l'annexe VI ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement

: ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A DEMOISELLE X..., ASSUREE SOCIALE DU REGIME ARTISANAL, LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS

ENUMERES PAR L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE ENONCE EXACTEMENT QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR L'ARRETE PRECITE LES FRAIS DE TRANSPORT PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE