, alors, selon le moyen, que la responsabilité de l'établissement bancaire pour soutien abusif à une entreprise en difficulté ne peut résulter que d'un abus caractérisé par l'octroi de concours inconsidérés

n'avait jamais exercé aucune fonction, et non au chef d'entreprise, à la connaissance duquel elle n'avait pas été portée, d'où il résultait que la désignation n'avait pas pris effet et le délai de contestation

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 24 décembre 1986 par la société Les Marines de Saint-François en qualité de réceptionniste ; qu'une réorganisation de l'entreprise

C... ; que les juges du premier degré, après avoir écarté une exception de nullité de la convocation en justice du prévenu, ont déclaré l'intéressé coupable des faits et, sur les intérêts civils, l'ont

Vous êtes en effet entré dans notre entreprise en 1993 en tant qu'attaché commercial.

constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement et autorisent l'employeur à pourvoir au remplacement de l'intéressé ; que, dès lors, en toute hypothèse, ayant expressément relevé " que Mme

le cadre de ces entreprises ; 2° Soit d'institutions sociales d'intérêt général dont la désignation est, autant que possible, conforme aux voeux exprimés par les salariés intéressés.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2000) d'avoir déclaré son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour

resteraient la propriété de l'entreprise ; que ce descriptif des activités et fonctions d'un cadre dirigeant de la société Roussel était significatif de ce que la filiale avait vocation à agir dans l'intérêt

indivisible" et que la société Nestlé France aurait dû dénoncer les usages et l'accord collectif d'entreprise dont résultait cette norme interne indivisible", cependant qu'il ressort de ses constatations

Il en conclut, après avoir observé que la salariée ne précisait pas si elle avait, ou non, créé sa propre entreprise de naturopathe, qu'elle avait entrepris, durant son arrêt de travail consécutif à son

l'ordonnance du 21 octobre 1986, un accord d'intéressement signé le 17 décembre 1987 pour trois ans à compter du 1er janvier 1987, ce qui impliquait que, au moins pour les exercices 1988 et 1989, les résultats

française qui employait le salarié ; que si les résultats de cette dernière entreprise avaient enregistré une progression en 2008 avec un résultat net devenu bénéficiaire pour 79.000 euros, ses pertes

réalité, les intéressés indiquent eux-mêmes n'avoir reçu aucune formation sérieuse et Benoît X... a reconnu en cours d'information que son entreprise n'avait pas les moyens de fournir la formation théorique

Y..., la société GMF faisait valoir qu'elle avait chargé un cabinet spécialisé dans la recherche d'emploi de faire passer à l'intéressé un bilan de carrière, d'établir une liste des postes internes et

payable au prorata de son temps de présence dans l'entreprise, en fonction des résultats obtenus par le salarié dans son réseau et connus après clôture définitive de l'exercice, la cour d'appel a énoncé

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt a retenu que les lettres de licenciement étaient imprécises et non motivées ; qu'en statuant ainsi quand il résultait de ses propres constatations

résultait d'un accord signé le 2 mars 2000 au sein du comité central d'entreprise conformément aux articles L. 443-1 et R. 443-1 du code du travail alors applicables, lequel n'a pas été dénoncé, ce dont

clients potentiels et au "potentiel de la région Ouest" constitué de tableaux de plusieurs pages listant une multitude d'entreprises susceptibles d'être intéressées par les services d'une société d'ingénierie

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu à l'instance. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.