Y... de ses demandes tendant à la condamnation de la société SELF SPM à ce que son licenciement pour faute lourde soit déclaré nul, et à ce qu'il lui soit versé une indemnité compensatrice de préavis,

Z... a été blessé le 28 février 1986 dans un accident de la circulation dont M.

du 5 juillet 1985, à réparer les conséquences de l'accident dont a été victime Mme X... , alors, selon le moyen : 1 / que l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve. La lettre de licenciement du 18 septembre 2014 reproche à M.

X... et la société Normalu, licenciée, sont intervenus volontairement ; Attendu que la société New Mat fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable et contrefaite la revendication 3 du brevet n 80-02.438

Licencié par lettre du 8 juin 2012, signée par M.

à ce moyen pertinent, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu que, statuant sur l'indemnisation du dommage corporel subi par Bernard X..., blessé au cours d'un accident de la circulation

et qu'en conséquence le véhicule X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces de ripage un excès de vitesse non plus qu'un

était intervenu le 14 février 2005, cette affaire n'était pas encore jugée, et qu'enfin, dans ces conditions, le lien entre cette procédure et le licenciement était établi de par la coïncidence des dates

maritime ; qu'en l'espèce, les associations sportives, la fédération et leur assureur rappelaient que c'était en méconnaissance des règles ordinaires applicables à la circulation maritime et notamment

, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; qu'eu égard à la solution donnée au litige s'agissant du licenciement, Mme Y... ne peut qu'être également déboutée de sa demande

Y... soutient d'abord que le licenciement lui a été notifié verbalement le 13 janvier 2014, date à laquelle lui a été remise la lettre de convocation et où il lui a été enjoint de remettre le matériel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage du circuit, dont le siège est à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), route de Tarbes, agissant

U... dans la limite de 6 mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE - Sur le licenciement, M.

" retrait ou suspension du permis ", laquelle était assortie d'un renvoi précisant qu'il fallait répondre par la négative si " le conducteur n'avait fait l'objet d'aucun retrait ou suspension de sa licence

X..., engagé le 22 décembre 1972 par la société Citroën en qualité de cariste-fourche, a été licencié le 27 février 1986 pour faute grave ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1988) d'avoir

Jupiter fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 février 1984) de l'avoir condamnée à payer à M^ X..., employé en qualité d'inspecteur du 4 juillet 1980 au 8 avril 1981, date de son licenciement pour

révocation avec effet immédiat par une lettre recommandée reçue le 25 novembre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement

en informatique et gestion, Mme Y... a, dans le cours de sa carrière au sein de l'entreprise, suivi avec succès en 2006 et 2007 une formation universitaire avec l'obtention le 8 novembre 2007 de sa licence

O... en qualité d'employé de maison ; que licencié pour faute grave par lettre du 8 février 2011, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement et paiement de différentes