X..., demeurant ..., mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sémaphore Technologie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1996, où étaient

Par jugement du 5 juin 2015, le conseil de prud'hommes a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société Eva la créance de M.

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 17 avril 2015. 4.

la liquidation et a nommé M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre des Carmes, société anonyme, dont le siège est 04510 Aiglun, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société RAF, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, 2 / de l'AGS ASSEDIC, dont le siège est ..., 3 / du CGEA, dont le siège est ...,

judiciaire de la société prononcée le 24 février 1992, M.

Cette société ayant été placée en liquidation judiciaire, la société Archibald, désignée en qualité de liquidateur, a résilié le contrat de location gérance, sans procéder au licenciement économique des

L... et dix autres salariés se sont vu notifier leur licenciement pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur, la société Proma France (la société), prononcée le 11

de la liquidation judiciaire de la société, le licenciement économique des soixante quatorze salariés non repris dans le cadre du plan a été notifié les 22 juillet et 19 août 2010 après la mise en place

Par jugement du 7 février 2019, la liquidation judiciaire de la société Sécurité protection intervention a été prononcée et M. A... a été désigné en qualité de liquidateur.

de liquidation judiciaire à l'égard de cette société, Mme [Y] étant désignée liquidateur.

étant à présent son liquidateur (le liquidateur). 3.

; que le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit pour le salarié à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale

du taxi de l'Ain fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) que commet un acte de concurrence déloyale le chauffeur de taxi qui exploite une licence

Laurent X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre), au profit de M.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

Z..., gérant de la société à responsabilité limitée TILT, a été, à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, prononcée le 9 mars 1990, engagé comme directeur par la SARL Eurotélématique constituée

l'indemnité d'éviction, cependant que l'impossibilité de liquider l'astreinte ne la plaçait pas dans l'impossibilité de se prononcer sur l'assujettissement de l'indemnité à cotisations sociales et sur

. ; que le 25 juillet 2000, la liquidation judiciaire de l'employeur a été prononcée par le tribunal de commerce de Rennes avec fixation de la date de cessation des paiements au 1er janvier 2000 ; que