X..., liquidateur judiciaire, demeurant ...

LE 29 AVRIL 1977, DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE TOTAL MADAGASCAR ONT TENU A PARIS UNE ASSEMBLEE GENERALE, QUI CONSTATA LA DISSOLUTION DE CETTE SOCIETE ET DESIGNA COMME LIQUIDATEUR LA SOCIETE TOTAL AFRIQUE

X... a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Eugène Y..., depuis lors mise en liquidation judiciaire et représentée par son

Selon le second, le liquidateur d'une société est responsable, à l'égard tant de celle-ci que des tiers, des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l'exercice de ses fonctions. 6.

Les opérations de liquidation ont été clôturées le 31 octobre 2019 et la société radiée du registre du commerce et des sociétés le 20 décembre suivant. 6.

section A), dans le litige l'opposant à la société Boursorama, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Caixabank France, défenderesse à la cassation.

était fabriqué par la société Systec Ausbausysteme, actuellement dénommée Systec Pos Technologie (société Systec), la société absorbante a fait assigner cette société le 29 janvier 1997 en contrefaçon

que les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu qu'aux termes de l'article 372-1, alinéa 1er, de la loi du 24 juillet 1966, la fusion entraîne la dissolution sans liquidation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Coiffure Richard et Jean-Pierre de Paris, représentée par son liquidateur

est [Adresse 6], 3°/ Mme [L] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Serrurerie mécanique moderne, dont le siège social est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-12.846

annuités devant être financées au moyen des revenus du patrimoine immobilier du requérant et des sociétés et du prix des cessions échelonnées dans le temps des différents immeubles" (cf. arrêt attaqué

L..., domicilié [...] , [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Odevia, 3°/ à M. B...

[V] [Z], prise en qualité de liquidateur de : 1°/ la société La Cinq, 2°/ la société Ciné cinq, 3°/ la société Régie cinq, 4°/ la société La Cinq droits audiovisuels, 5°/ la SCI Duranton Desmoulins

judiciaire de la société Manu Outils qui tend à obtenir réparation du préjudice subi par cette société du fait des infractions d'abus de biens sociaux et de banqueroute par détournement d'actifs commises

Y..., son liquidateur, la société Dipeyre et M.

temps non couvert par la prescription, étant dépositaire de l'autorité publique : - d'une part, en septembre et octobre 2007, décidé de soumettre à l'arbitrage les contentieux opposant le CDR aux liquidateurs

Boulbaba X..., demeurant ..., 2°/ de la société X..., société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de M.

à la condamnation de Mme X... au paiement des capitaux propres de la société ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire le 19 mars 2010, son liquidateur, la société Grave Wallyn Randoux

X... a agi en liquidation de la société créée de fait ayant existé entre eux pour ces constructions ; qu'un arrêt du 10 mars 2008 ayant constaté l'existence de cette société et ordonné sa liquidation,

[S] [J], prise en qualité de liquidateur de Mme [R] [O], venant aux droits de la Selarl EMJ, 3°/ à la société BNP paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4], (adresse de signification