en révision ; que la cour d'appel a, en conséquence, violé les articles 542 et 593 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

X... , médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle ; que ces deux praticiens font grief à l'arrêt attaqué (AixenProvence, 5 février 1991) d'avoir maintenu cet assujettissement, alors, selon le moyen

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle de la tarification à l'activité, la caisse du régime social des indépendants assurance maladie des professions libérales

X..., médecin généraliste ayant exercé jusqu'au 31 décembre 1981, a demandé en 1982 son affiliation au régime général de la sécurité sociale du chef des fonctions de médecin visiteur des agents de la RATP

Jouvenet, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, dont le siège est [...], 3°/ à la Caisse autonome de retraite des médecins

Cette objection apparaît fondée, surtout lorsque l'on considère le caractère peu explicite du libellé des GHS figurant en annexe de l'arrêté du 31 janvier 2005.

H... ne peut dès lors valablement soutenir que cette activité libérale aurait eu un caractère accessoire et peu rémunératrice ; que c'est à bon droit que le Tribunal a confirmé l'indu ; 1.

X..., gynécologue obstétricien, lié à la Clinique de la Roseraie par un contrat d'exercice libéral, a, le 15 septembre 1994, procédé à une intervention chirurgicale sur une patiente, dans les locaux de

de sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, rendu applicable par le premier aux contestations de refus d'enregistrement des candidatures aux élections aux unions régionales des médecins

X..., médecin exerçant à titre libéral, s'est acquitté de ses cotisations d'assurance vieillesse des années 1949 à 1953 en avril, août et décembre 1958, soit plus de 5 ans après leur date d'exigibilité

Z..., médecins qui ont été sollicités) ; que Mme A..., infirmière libérale étant pendant la période litigieuse intervenue auprès des résidents, précise que M.

le gérant, puis s'est installé en novembre 2003 comme médecin généraliste conventionné d'exercice libéral ; qu'il a alors été rattaché au régime général dans les conditions et pour les risques prévus

méconnaissance des exigences de l'article 493 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, reprochant à Mme X..., oto-rhino-laryngologiste, d'avoir contrevenu à la clause de non-réinstallation stipulée au contrat d'exercice libéral

qu'ayant relevé que l'immeuble en copropriété 77 boulevard Montparnasse était réservé, aux termes de son règlement, et à l'exception du rez-de-chaussée, à l'usage d'habitation bourgeoise ou de profession libérale

F... en lien avec les affections dont il souffrait, - que le Docteur C..., médecin traitant de Monsieur Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2007), qu'exerçant son activité libérale dans

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 février 2007), qu'exerçant son activité libérale dans

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