fiction télévisuelle ; que, dès lors, en l'espèce, en ayant estimé que les participants à l'émission dite de « télé-réalité » « Koh Lanta » n'avaient pas à interpréter une oeuvre et que le caractère artificiel

G... a participé à l'exercice de l'action publique, et la présente procédure, ne forment nullement une procédure unique artificiellement scindée mais deux procédures distinctes ; … que la procédure de

d'instruction régulière, ne peuvent être transcrites et versées au dossier si elles relèvent de l'exercice des droits de la défense et qu'en application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée

chiffre d'affaires généré par cette activité, vers la société BETM ayant pour associés ceux-mêmes qui décidaient de la dissolution de l'entreprise employant Madame X... », concluant au caractère « artificiel

preuve de l'existence d'intérêts sciemment méconnus par le déposant ; que le dépôt d'un signe à titre de marque est effectué de mauvaise foi lorsqu'il vise uniquement à créer un obstacle juridique artificiel

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

H..., de toute modification des postes d'actif et de passif, la cour d'appel, qui a découvert une obligation d'information contraire aux diligences imposées à celui qui entend échapper à la prescription

commis une pratique anticoncurrentielle illicite ayant eu des effets restrictifs de concurrence sur le marché des services d'agences de voyage prestés pour les voyages de loisir, la cour d'appel qui a modifié

jugeant que la créance garantie était identifiable au regard de l'article 1er du décret n° 97-509 du 21 mai 1997 pris pour l'application des articles 29 et 29.1 de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 modifiée

la « police assurance construction », sans soutenir que l'assurance ARTEC 81, prise en compte par la cour, n'était pas applicable ni invoquer la moindre clause de cette assurance, la Cour d'appel a modifié

que, le 27 avril 2005, le liquidateur de la société RTC avait restitué les clés de l'immeuble à la société Foncière des régions qui pouvait rechercher un autre locataire, la cour d'appel, qui n'a pas modifié

Les explications recueillies lors de notre entretien n'ont pas été de nature à modifier notre appréciation de la situation.

prévue par l'article L. 464-2-II, devenu L. 464-2-III du Code de commerce, ne peut être mise en oeuvre que si l'entreprise ne conteste pas la réalité des griefs qui lui sont notifiés et s'engage à modifier

pas davantage en situation de pouvoir remplir ses fonctions comme étant en arrêt de travail médicalement constaté ; qu'à ce simple constat qui se suffit pour établir le caractère totalement artificiel

non seulement le taux d'intérêt effectif des avances s'était révélé toujours supérieur à 5,5%, mais aussi le coût des avances, tel qu'initialement présenté au client, avait été artificiellement

contrat les liant, que celle-ci a exécuté de mauvaise foi la convention litigieuse, en faisant croire quelques mois après le début d'exécution de ce contrat que les conditions financières seraient modifiées

M] exerçait ses fonctions de responsable projets/responsable développement des processus depuis 2011, et pour lesquelles elle a été évaluée par Mme [R] en 2013 et 2014 ; de sorte que le caractère artificiel

sa demande d'indemnisation d'un préjudice causé par des agissements de discrimination syndicale ; 1°) ALORS QUE la salariée soutenait dans ses écritures (pages 4, 8 et 10) qu'elle avait été artificiellement

En réplique aux moyens avancés par la société ESSO, la société EDF rappelle qu'elle ne demande que l'application du contrat jusqu'au terme de son préavis, n'ayant jamais souhaité prolonger artificiellement

expérimental de cette organisation et sur l'incertitude de son efficacité pour une exploitation de vaches laitières, que la société X... devait le prévenir que l'emplacement des logettes résultant du plan modifié