(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la Mutualité sociale Agricole des Alpes-Maritimes, dont le

de mutualité sociale agricole du Languedoc, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard, défenderesse à la cassation ; Vu la communication

X..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Isère, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

X..., de Me Blondel, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne, de Me Pradon, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Provence-Azur, de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], après débats en l'audience

N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 1017 DU CODE RURAL, L'ARRETE MINISTERIEL DU 13 JUILLET 1949 RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

étant limitées ; que Dellis a été condamné à payer diverses sommes à X..., ès qualités, en réparation du préjudice subi par sa fille, aux époux X... en réparation de leur préjudice moral, et à la Mutualité

(Dordogne), 2 ) la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France, ayant son siège ... couturier à Gentilly (Val-de-Marne), 3 ) la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde,

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, au profit de la caisse de Mutualité Sociale Agricole de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que l'association dite Les Papillons blancs a contesté la décision de la caisse de mutualité sociale agricole d'affilier

D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT LE CARACTERE PROFESSIONNEL ETAIT CONTESTE, LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) LUI A VERSE LES PRESTATIONS EN NATURE ET EN ESPECES DE L'ASSURANCE MALADIE JUSQU'AU

civile), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de Picardie (MSA), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse de Mutualité sociale agricole du Languedoc Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance

acte à la caisse de mutualité sociale agricole Grand Sud du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : - Mme [O], - M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Mutualité sociale agricole du Languedoc aux dépens ; En application de l'article L. 4614-13 du code du travail, condamne la Mutualité sociale

X... d'André, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole des Landes, dont

m utuel de la Manche (le Crédit agricole) a consenti à Mme Y... une ouverture de crédit de 200 000 francs; que son fils, M.