La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alphonsine Y..., née X..., demeurant à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel

étant raisonnablement discutable ; que tel est nécessairement le cas lorsqu'un usage international, invoqué par l'une des parties, est incertain dans son existence ou sa teneur éventuelle, et

un motif sans avoir à le justifier ; la cour d'appel, en considérant qu'elle n'avait pas à vérifier la réalité du motif invoqué par l'employeur pour rompre le contrat pendant la période de stage, a dénaturé

de l'information, qu'au contraire le journal National hebdo indique clairement son intention de nuire à M.

Jean Y..., demeurant la Réserve Le Milo 317, Corniche Kennedy à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale

Jean-Pierre, - LA SOCIETE SOGECHARPENTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2003, qui, pour incendie involontaire,

perte de chiffre d'affaires, exercice déficitaire, sureffectif, redistribution des tâches qui vous incombaient pour une réorganisation du travail" (arrêt p.2) est suffisamment motivée même si elle n'indique

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel

[P] [X] n'alléguait, ni a fortiori ne démontrait, que les heures de travail invoquées étaient rendues nécessaires par la nature des tâches qui lui étaient confiées, et, en particulier, pour quelle raison

X..., ès qualités, dans la réalisation du plan de cession pour s'opposer au versement du prix de cession dont elle garantissait le paiement , la cour d'appel a violé les articles L.621-86, 5 , du Code

Bruno, - LA SOCIETE SAFET EMBAMET, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 28 octobre 1999 qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

a violé par fausse application l'article 1348 du Code civil; alors, en outre, que l'acte de substitution invoqué par M.

(D 20) a indiqué que ses ouvriers devaient se mettre "sous la coupe de l'encadrement" de Flisothermi.

que Mme A... est alors repartie dans sa chambre, mettant fin au dîner ; que Mme D... indique que le 15 décembre 2018 au matin son fils l'a appelé inquiet de ne pas avoir revu les enfants au domicile et

qui, à l'insu de son employeur, s'empare d'une télécopie dont il n'est pas le destinataire pour en faire des photocopies et s'en prévaloir contre son employeur ; qu'en décidant le contraire la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tigre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NOUGEIN Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel