N° S 20-81.837 F-D N° 1364 16 JUIN 2020 CG10 NON LIEU À RENVOI IRRECEVABILITÉ M.

PIREYRE, président Arrêt n° 2062 F-D Pourvoi n° S 18-22.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

N° S 23-82.677 F-D N° 01014 11 JUILLET 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

N° U 23-82.679 F-D N° 01015 11 JUILLET 2023 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

La limitation de la cassation de l'arrêt du 12 décembre 2024 à l'omission de transmission du dossier devant la juridiction administrative a pour effet de maintenir le chef du dispositif de cet arrêt, confirmatif

La limitation de la cassation de l'arrêt du 12 décembre 2024 à l'omission de transmission du dossier devant la juridiction administrative a pour effet de maintenir le chef du dispositif de cet arrêt, confirmatif

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle. 4.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er septembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

G... le 24/06/2017 (pli avisé non réclamé) ; - Madame F... O... le 24/06/2017 (AR retiré) ; que vu le rapport de Monsieur V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Y... Maria, Joséphine épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête déposée le 10 septembre 1993 au greffe de la cour d'appel de Paris par M.

Le ministère public auprès de la juridiction est avisé. 5. Les parties n'avaient pas conclu devant la cour d'appel sur la fin de non-recevoir telle qu'envisagée par la demande d'avis. 6.

Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.

X..., tendant à la récusation de huit magistrats et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

F..., intitulée « acte de transmission à autorité compétente étrangère », interdisait de considérer qu'avait été remise au greffe une copie de l'assignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

PIREYRE, président Arrêt n° 238 F-D Pourvoi n° V 20-17.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président