titre d'indemnité de préavis et de 143,02 € de rappel de congés payés sur préavis ; Aux motifs que, sur l'existence d'un licenciement verbal, en droit, est nécessairement sans cause réelle et sérieuse

d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, des salaires dus jusqu'à la quatorzième semaine après l'accouchement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision des premiers juges en retenant qu'il avait commis une faute grave, et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement des indemnités de

X..., entré au service de la Coopération laitière de la Haute-Truyère, en qualité de directeur, le 1er octobre 1978, a été licencié le 14 décembre 1987 ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Et

DE CONTINUER A EFFECTUER LES DIALYSES DE NUIT, TRAVAIL QUI FAISAIT PARTIE DE SON EMPLOI, LA COUR D'APPEL LUI A ALLOUE DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT ; QU'EN STATUANT AINSI, SANS TIRER LES

d'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que la rupture

de la rémunération minimale forfaitaire et d'indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

de la rémunération minimale forfaitaire et d'indemnités de préavis, de congés payés et de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de requalification de sa démission en licenciement imputable à l'employeur et de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité

jours au lieu de 5 heures à 11 heures; qu'après refus par la salariée de poursuivre son contrat de travail, l'employeur lui a notifié, le 23 janvier 1991, la rupture de son contrat de travail sans indemnité

a condamné la société EC Télévision au paiement de diverses indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ainsi qu'au paiement d'indemnités de préavis et de congés payés ; que par

que cette preuve n'était pas apportée pour se fonder sur des approximations et des déductions, l'arrêt a méconnu les règles de preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

des indemnités de préavis, de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement non causé alors, selon le moyen : 1° / que lorsque la rupture est consécutive à un non-respect par l'employeur de

pour faute lourde, le 8 janvier 1992 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnité de préavis, licenciement, de congés payés et de dommages-intérêts pour rupture abusive

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission et de le débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une

précisément à l'âge de 55 ans ; que les agents, revendiquant l'application des dispositions des articles L. 122-14-12 et L. 122-14-13 du Code du travail, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

Y... à lui payer diverses sommes au titre desdites primes, ainsi qu'à titre des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail en raison du non-paiement des salaires, d'indemnités de préavis

s'est vu proposer de reprendre un travail d'enquêtrice qu'elle a refusé ; qu'en soutenant que l'employeur avait rompu le contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement

LE 4 FEVRIER SUIVANT, IL A INTRODUIT CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR UNE INSTANCE EN PAIEMENT DE SALAIRES, D'INDEMNITES DE PREAVIS, ET DE LICENCIEMENT ; QU'EN SON POURVOI IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

pour faute grave le 5 novembre 1996 pour avoir refusé d'effectuer une mission en province ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'indemnités de préavis, congés payés