Z... et Mme Y..., tant en ce qui concernait le caractère collégial ou non des décisions prises par l'équipe éducative du Conseil général, l'information des parents et les calendriers de visite pour autant

A... était retourné vivre auprès de ses parents » et en omettant de rechercher si ce dernier ne justifiait pas être propriétaire de la maison et avoir dû la quitter en raison de l'aggravation de son état

. ; " alors que dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parents de la jeune Catherine X..., parties civiles, avaient exposé plusieurs moyens révélant l'existence de

police qui l'interrogeait, d'avoir à 24 ans gagné plus d'argent que lui en 20 ans de carrière ; "alors que Abdelkarim X... soutenait qu'il résidait en° France depuis 1977, que l'ensemble de ses parents

les mêmes termes par l'ensemble des participants, lui compris, lors des auditions par la police et la confrontation devant le juge d'instruction ; que son alibi était d'autant moins crédible que ses parents

... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 3 avril 1997) de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'un salaire différé pour sa participation à l'exploitation agricole de ses parents

l'article 271 du Code civil, et partant violé celui-ci ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait estimer à propos de la clause de retour à meilleure fortune assortissant l'abandon de créance consenti par les parents

occupaient les logements litigieux après la résiliation du bail ; qu'en statuant ainsi, alors que Mme [B] [Y] ne s'était pas maintenue dans les lieux postérieurement à la résiliation des baux de ses parents

inertie fautive" des exposants, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'aucun texte ne fait obligation à la mère de faire écarter la présomption de paternité de son époux ni aux parents

Daniel X... le prenait de force dans la chambre de leurs parents, la seule pièce où se trouvait la télévision" "dans mon souvenir, il me met sur le lit, ventre contre ventre " nous étions allongés sur

général et à son ex-épouse à qui il imputait des comportements vicieux avec elle ; l'expert a relevé qu'Yves X... était un homme intelligent qui avait tendance à se dérober aux questions qui lui paraissent

que le refus des autorités françaises d'enregistrer la déclaration de nationalité française de l'enfant [M] [N] [G] [J], âgée de 15 ans qui a été adoptée sous la forme d'une adoption simple par des parents

X..., qui n'avait pas réglé le capital de ce prêt à ses parents, ne pouvait opposer que la perception de fonds propres avait pour contrepartie l'apurement du prêt consenti à Mme Z... par ses parents et

W... et Mme U... uniquement à cette dernière, ce qui était de nature à porter atteinte au principe essentiel de droit français d'égalité des parents dans l'exercice de l'autorité parentale, la cour d'appel

peut être retenue, en effet, que si elle est caractérisée par les éléments de la cause ; qu'il n'est nullement établi que Léone Y... se soit vu confier la garde même temporaire de la mineure par les parents

.. ont subi divers attouchements de la part du mis en examen, pour A..., l'acte initial s'accompagnant d'un coup de poing ; que les deux mineurs se rendaient fréquemment au domicile de leurs grands-parents

d'autre part, que constitue le délit de violences volontaires sans incapacité totale de travail visé à l'article 222-13 du Code pénal, entraînant nécessairement un préjudice moral pour l'enfant et ses parents

avec l'accusé ; "alors que l'alliance, génératrice de la prohibition de l'article 335 du Code de procédure pénale est celle qui résulte du lien unissant le conjoint de l'accusé à ses propres parents