AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 03-46.328 à A 03-46.334 ; Sur le premier moyen : Vu les

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

(SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Bernard X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société X Marine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

inclus, est de 1 261 euros, dont 60 euros de pauses, pour le niveau 2 B ; qu'il en résulte que le temps de pauses fait partie des 151,67 heures de travail mensuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., parvenu à la Cour de cassation le 1er décembre 2016, le pourvoi étant daté du 15 avril 2016, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 20 de la Charte

partie n'a elle-même régulièrement interjeté appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Sud-Ouest ( Le Crédit Agricole "), créancière de Paul

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

les suivants : de 9h45 à 12h00 et de 13h15 à 19h30 », ce dont il résultait qu'elle avait droit à une première pause de dix minutes avant sa pause méridienne de 12h00 à 13h15 et à une seconde pause de

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE INTERPRETATION DES ARTICLES 1743 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 8 ET 9 DU CODE DE COMMERCE, VIOLATION PAR

Fernand Y..., demeurant à Daumazan-sur-Arize (Ariège), Castex, Billa d'en haut, 2 / M.

(JEAN-PAUL) ET S...

, L'HORAIRE DE PRESENCE DU MATIN ALLANT DE 6 H 54 A 11 H 30 ET COMPRENANT UNE PAUSE REMUNEREE DE QUINZE MINUTES POUR CASSE-CROUTE ; QU'EN FEVRIER 1976, LA SOCIETE A DECIDE QUE L'HORAIRE DE PRESENCE SERAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 novembre 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyen entraîne la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif critiqué par le second moyen et relatif aux dommages-intérêts pour préjudice financier ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans