Personne ne comprenait le mépris dont ma collègue était victime.

était établi sur la base d'un groupe de participants, le nombre minimum étant fixé à 20 personnes, et que la liste nominative des participants serait communiquée à la société Vertycal Voyages au plus

X... un certificat attestant que ce dernier ne faisait plus partie de son personnel ; que M. Y... a délivré, par ailleurs, le 25 novembre 1989, à M.

U... ne serait tenu d'indemniser le GIE qu'à hauteur de la seule somme de 5 000 euros ; 1°) alors que les personnes condamnées pour un même délit ou des délits connexes sont tenues solidairement à réparation

de procédure civile ; 2 / que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion de contestations portant sur les mesures forcées engagées ou opérées

la restitution n'est pas constitutif d'abus de confiance ; que c'est en vain qu'il serait fait grief à Gérard X... dont la volonté d'appropriation des fonds ne ressort pas du dossier, de n'avoir pas opéré

de partie civile de la société Gagneraud construction est recevable mais non fondée " ; "1 / alors que l'existence de créances réciproques ne suffit pas à établir la volonté des intéressés d'en opérer

chambre, en date du 3 juillet 2014, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et tenue irrégulière du registre unique du personnel

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis, 16 février 2018), que, du 7 au 9 novembre 2017, des élections professionnelles ont été organisées en vue du renouvellement des délégués du personnel

, comme en l'espèce, n'est pas contraire à l'objectif du législateur qui est d'opérer un rééquilibrage de la représentation au bénéfice des femmes dans les instances représentatives du personnel et de

A... en était le véritable bénéficiaire pour son compte personnel" ; "et aux motifs que, s'agissant de la livraison des caisses de champagne à M.

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avec rappel systématique de leur montant et de leur date ; que l'acte en cause, imputait les deux infractions aux prévenus personnes physiques dont la responsabilité pénale était recherchée aux côtés

entre les "artisans" et les entreprises qui les employaient ; malgré la précision rédactionnelle des procès-verbaux incriminés, la cour d'appel a considéré que les seules constatations faites personnellement

celles-ci doivent exclusivement être recherchées parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel

tribunal après analyse de la seule exonération indue de TVA par fictivité des livraisons intracommunautaires sans aucune analyse de l'existence de la majoration de la TVA déductible ; en outre, l'analyse opérée

VRP et affilié au régime général de la sécurité sociale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'y invitait la caisse, si l'intéressé faisait des opérations pour son compte personnel

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[W] avait occupé le même emploi d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de 119 contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce dont il résulte que l'emploi occupé