AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994, qui, après

[H] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 3 octobre 2024, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1465 F-D Pourvoi n° C 16-20.076 Aide juridictionnelle totale

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2006, qui, sur renvoi après cassation, pour fraude fiscale, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2019 Cassation Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi

E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 janvier 2020, qui infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

VU L'ORDONNANCE D'ADMISSION DES POURVOIS, RENDUE PAR M. LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE, LE 26 MARS 1980 ; VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS ; 1) SUR LES POURVOIS FORMES PAR X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 95-22.074 formé par la société Perma, devenue société Eugène Perma, dont

[Q] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-18.247 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y]

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme F...

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 décembre 2024), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 27 mars 2024, pourvoi n°22-17.078), M.

de cassation du 22 mai 2024 (pourvoi n° 24-81.369) au motif que les mentions de l'arrêt ne permettaient pas de s'assurer que la décision avait été rendue par une juridiction compétente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° B 14-23.402 R É P U B L I Q

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

CASSATION SUR LE POURVOI DE X...

Examen de la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du 28 avril 2022 9.