l'espèce, le docteur X..., en ne respectant pas cette règle affirmée depuis plusieurs années, a commis une faute caractérisée qui a exposé son patient à un risque d'une particulière gravité que ce praticien

indûment perçue, au motif qu'un seul trajet quotidien avait été accompli ; que la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, 17 septembre 1996) a rejeté le recours du praticien

le tribunal ne pouvait ordonner une prise en charge sur la base du tarif d'un hôpital parisien au vu du certificat du médecin de Bourges qui a adressé le malade dans ce centre et du certificat du praticien

que cette convention réservait à chacune des parties une faculté de libre résiliation moyennant un préavis de 12 mois, et comportait une clause de non-rétablissement ainsi libellée : "En partant, le praticien

X... hors convention pour une durée d'un an ; que le juge des référés, saisi par le praticien d'une demande de suspension des effets de la décision jusqu'à ce que le juge du fond se soit prononcé sur sa

de rejeter son recours aux fins d'inopposabilité de la décision de prise en charge, alors « que si l'avis motivé du médecin du travail n'est communicable à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien

d'un article mis en ligne, le 27 juin 2015, sur le site internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d'abus d'AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif au litige opposant un praticien

que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 300, a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien

que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 120, a été condamnée à prendre en charge l'intervention selon la cotation proposée par le praticien

A... a été retenu, ainsi que la responsabilité de plein droit du centre chirurgical dans la survenue de cette infection et l'existence de fautes des praticiens dans la mise en oeuvre de l'antibiothérapie

Y... n'ayant pas déféré aux convocations du médecin chargé des prélèvements, le juge aux affaires familiales lui a enjoint de se présenter dans un délai d'un an devant ce praticien ; que Mme X... a relevé

diverses anomalies de facturation pour lesquelles elle a réclamé à l'intéressé la restitution d'un indu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a partiellement fait droit au recours du praticien

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

Y..., médecin stomatologue, et avait fait état du caractère indu du paiement de certaines consultations à ce praticien ; qu'il a condamné M. X... à payer à M.

Praticien Hospitalier Service d'accueil des urgences SMUR" figure au procès-verbal de réquisition en date du 28 juin 2015 ; que cette mention permet d'identifier de manière suffisante le praticien ayant

[W] (le praticien), gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'à la suite de la survenue d'une bradycardie constante, il a été rappelé et a pratiqué

d'un article mis en ligne, le 27 juin 2015, sur le site internet du Quotidien du médecin, sous le titre « Accusé d'abus d'AT, un médecin se dit harcelé par la caisse », relatif au litige opposant un praticien

sur le second moyen, la Cour constatait que le juge d'instruction, dans le dispositif de son ordonnance, avait normalement énoncé qu'il résultait de l'information des charges suffisantes contre le praticien