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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100618
18 octobre 2023
[Z] et Mme [T] sur leur fille aînée, jeune majeure, et de violence sur leurs deux fils, le juge des enfants a ordonné le placement des enfants et organisé un droit de visite limité et médiatisé des parents
613721c4cd580146773f715a
16 juillet 1992
2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents : M.
613723a1cd5801467740c427
26 juin 2001
du 22 mai 2001, où étaient présents : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00892
6 juillet 2022
, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02079
2 décembre 2015
était placé dans un siège adapté et que l'employeur prévenu avait accepté de le laisser à la garde de son mari en connaissance de cause le mercredi 29 février 2012 dans l'après-midi, en dehors des heures
cr
61372562cd5801467741d3b6
27 novembre 1997
à verser à la LICRA, partie civile, des dommages-intérêts et une indemnité article 475-1 du Code de procédure pénale, a ordonné la publication d'un encart relatant le dispositif l'arrêt, et a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2022:C100525
22 juin 2022
des services de l'aide sociale à l'enfance de la Somme au bénéfice des service de l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne, d'ordonner le renouvellement du placement de leur enfant [B] au service de
ECLI:FR:CCASS:2013:C100997
25 septembre 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le département du Val-de-Marne (DPEJ).
ECLI:FR:CCASS:2020:C110517
18 novembre 2020
L'enfant se développe harmonieusement et ne présente aucune difficulté d'adaptation dans le milieu scolaire.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025
8 janvier 2020
arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100335
3 avril 2019
a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance d'Q...
ECLI:FR:CCASS:2025:C100759
26 novembre 2025
[U], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100596
20 mai 2009
peuvent faire obstacle aux relations personnelles entre des enfants et leurs grands-parents ; qu'en se déterminant exclusivement par des motifs liés à la propre enfance de la mère des petits-enfants,
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
Se trouvaient présents, à mon arrivée, ma tante Louisette, mon beau-frère Bernard, le mari de Marie-Ange et le petit U..., le fils de Marie-Ange.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110089
7 février 2018
sans suite, refus de présenter les enfants dans le cadre de droits de visite médiatisés) et été particulièrement dénigré par Mme X... auprès de ceux-ci (Mme X... a notamment dit aux enfants que leur père
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00601
27 mars 2013
enfants : 11 points ;- chef de famille trois enfants : 24 points ;- chef de famille quatre et cinq enfants : 38 points ;- chef de famille six enfants : 58 points.
6137262bcd58014677423795
2 mai 2002
contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juillet 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, soustraction d'enfant avec rétention à l'étranger et soustraction
ECLI:FR:CCASS:2016:C110211
11 mai 2016
[I] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M.
6137263ccd58014677424000
11 janvier 2006
, les absents ayant fait savoir qu'ils seraient représentés par les présents J'ai fait connaître mon étonnement aux personnes présentes quant à leurs offres tarifaires ne me permettant pas de faire mon
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200862
30 mai 2013
et bien que faisant l'effort d'adapter ses horaires de travail pour assurer la surveillance et les soins de son enfant d'une part et en ayant recours à une tierce personne non rémunérée d'autre part pour
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