Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2009), que Mme X..., engagée le 2 août 1995 par la société Jeanne Lanvin comme vendeuse et occupant en dernier lieu un emploi

Polyclinique Clairval, société anonyme, dont le siège social est sis ... (9ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit

associatif vaut contrat de travail, - que l'article L 1272-4 du Code du travail précise que les associations utilisant le chèque emploi associatif sont réputées satisfaire à l'embauche et à l'emploi

disponibles, de même catégorie ou à défaut de catégorie inférieure, fût-ce par voie de modification des contrats de travail, en assurant au besoin l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi

chiffe d'affaires avec les hypermarchés" ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour violation de la priorité

repères du négoce de l'ameublement figurant dans l'annexe B de l'avenant du 17 janvier 2001 de cette même convention collective, que celui-ci correspond à l'emploi de 'Directeur de magasin', celui-ci

Vous bénéficiez d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat, à condition que vous nous informiez de votre désir d'user de cette priorité dans

X..., qui était employé depuis 1997 comme directeur technique entretien, a été licencié le 18 mai suivant, pour motif économique ; que, soutenant qu'il avait été remplacé dans son emploi et invoquant divers

chef de secteur au service comptage de l'établissement de Marseille de la société Protecval et licencié le 4 août 1978 pour motif économique, a, après avoir décliné deux offres de réembauchage à un emploi

les postes qu'elle entendait supprimer et ceux dont elle planifiait la création dans les unités affectées par les suppressions d'emplois, ni le nombre et la nature des emplois dont la disponibilité était

- a priori sur le même base salariale, faute d'éléments contraires - il y a lieu de lui allouer 21 500€ de dommages et intérêts ; 1.

contrat de travail est provoquée par la nécessité de pourvoir au remplacement effectif du salarié dont l'indisponibilité persiste au-delà de 45 jours, celui-ci bénéficiera pendant six mois d'un droit de priorité

alors que les décisions judiciaires doivent contenir des motifs et que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; " et alors, en l'espèce, qu'il résulte uniquement de l'emplacement

[P] [Y], domicilié [Adresse 4], 2°/ à Pôle emploi de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 5], 4°/ à Pôle emploi de [Localité 1]-[Localité 2], dont

, la société Petroplus raffinage Reichstett (PRR), filiale du groupe Petroplus, a présenté le 31 mars 2011 un plan de sauvegarde de l'emploi au comité d'entreprise ; que ce plan prévoyait l&apos

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme VRP depuis le 22 juin 1992, a été licenciée pour motif économique le

générateurs de forts chiffres d'affaires mais non générateurs de marge, et que la modification des tarifs était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise, et également au maintien des emplois

Sur le pourvoi formé par la société GLP Vins, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit

CELLE-CI L'ENSEMBLE DE SES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, AURAIENT EU POUR EFFET D'ELUDER LA REGLE D'ORDRE PUBLIC DE L'ARTICLE 23, PARAGRAPHE 8, DU CODE DU TRAVAIL RELATIVE A LA STABILITE DE L'EMPLOI

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société anonyme Les Magasins réunis-Printemps, ...