P... ont pu librement aller aux toilettes ; que M.

2000 à 2002 que le chiffre d'affaires déclaré s'élève à 6 769 071 francs (soit 1 031 938 euros) HT au titre de l'année 2000, 1 108 548 euros HT au titre de l'année 2001 et 1 211 016 euros HT au titre

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122, 385, 388, 555, 556, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale, ensemble violation des droits

Yves Y..., déjà membre du bureau du SITOM Centre Médoc ; dès l'origine, il s'agissait de contrats sans appel d'offres, comportant une clause de renouvellement tacite d'année en année n'ayant nullement

Les premiers juges l'ont condamné à trois ans d'emprisonnement, 600 000 euros d'amende et dix ans d'interdiction de gérer, ont ordonné la révocation en totalité du sursis simple de dix mois, prononcé à

Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

Daniel, - Z...Aurèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui les a condamnés, pour homicide involontaire, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20

d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité ; 1.Ange J..., pour trafic d'influence et abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et 5 ans d'interdiction des

d'un document concernant des faits, à les supposer reprochables, prescrits" ; qu'en affirmant que le juge des libertés et de la détention a seulement dit que des documents datés de plus de cinq années

ans d'emprisonnement et qu'il est prévenu d'acquisition, détention, offre ou cession non autorisées de produits stupéfiants passibles notam-ment d'une peine de dix ans d'emprisonnement, ce qui est susceptible

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Faïcel X... à la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis d'un sursis avec

conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

d'exercice libéral d'avocat se prescrit par dix ans ; qu'en décidant néanmoins que l'action engagée par la société Cabinet Stéphane Begin n'était pas prescrite, motif pris qu'une telle action était soumise

recel de vol avec arme ; que le cumul des peines privatives de liberté prononcées contre Stéphane X... s'élève à 21 ans ; qu'en conséquence, le maximum légal étant dépassé, la confusion de peines est

Elle a indiqué qu'à dix sept ans, elle était tombée enceinte de M. A... et avait choisi d'avorter. 3. M.

a notifié à ses ayants droits le 12 février 1999 la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie ; Que la Société Berroise de raffinage ayant formé un recours contre cette décision de prise

(51 810,87 euros) pour l'année 1992 réintégrés comme revenus imposables car non justifiés ; que la SNC avait été créée en janvier 1991 par André X... et M.

fondamentales ; Mais attendu que, pour écarter des débats les conclusions de la SOPAR à la demande de la société Janssen, l'arrêt retient que la SOPAR, qui a interjeté appel depuis près de deux ans

2017 rejetant sa demande de mise en liberté ; que M.