Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. À l'issue de l'information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile de M.

Sur le délit : Sur le second moyen de cassation (subsidiaire)pris de la violation de articles 320 et R. 40-4 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16 et R. 6 du Code de la route, 427 et 593 du Code de procédure

la résiliation unilatérale du contrat par la société Grandvision, de la condamner à lui payer une indemnité pour préjudice économique et de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que sauf urgence

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 janvier 2022) , rendu en référé, et les productions, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 2. Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 14 avril 2022), Mme [U] [P], M.

de relèvement soit engagée en urgence ; que l'intention de nuire manifestée à la FFB 67 n'étant pas acceptable.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 17 octobre 2023), après avoir subi le 23 mai 2013, une cystectomie réalisée par M.

Faits et procédure 1.

condamnée à 10.000 euros d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

X..., avait mis en oeuvre la procédure de licenciement ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail

de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure

euros la somme allouée à titre de provision alors, selon le moyen : 1°/ que la demande de la salariée était fondée sur l'article L. 2422-4 du code du travail applicable lorsque l'autorisation de procéder

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A l'issue de sa garde à vue, M.

malversation, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 144, 145, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Poursuivi devant le tribunal correctionnel de Montpellier, M. K...

X..., lui reprochant son laxisme et son manque de professionnalisme, déduits de ce que des matériaux commandés en urgence n'étaient pas enlevés, et de ce que le personnel, démotivé, venait prendre livraison

francs et de 1 000 francs et à 1 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 18, 53, 593 du Code de procédure

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 233-1 à L. 233-5, L. 263-2, R. 233-3 et 233-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure

Costa est le seul responsable de l'accident; qu'elles sollicitent la confirmation du jugement, réclament 10 000 francs par application de l'article 700 du Code de procédure civile et demandent que les