Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux Y..., acquéreurs d'une maison située à Saint-Raphaël, de leurs demandes en indemnisation contre les consorts X..., vendeurs et la Société Kurt

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le titre dont les époux X..., maîtres de l'ouvrage, étaient bénéficiaires était, non pas une promesse

[E] et de la société [V] [E] et associés, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Atlantique Immobilier, l'avis de M.

Z... ; que cet engagement n'a pas été suivi d'exécution, la société n'ayant pas été constituée ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que le non-respect de la promesse d'embauche

synallagmatique de vente conclue avec un tiers le 1er août 2012, la cour d'appel en a exactement déduit, peu important la date de réitération de la vente, que l'offre du 20 août 2012 et la promesse de

Y... représenté par l'association sociale et tutélaire ès qualité de curateur à payer la somme de 2 500 euros à M. X... et la société Tamise tissus et la somme de 1 500 euros à M.

de prises de participations empêchant la réduction promise de ses encours ; que la société promettait alors à l'établissement bancaire de lui remettre des documents pouvant l'éclairer sur sa situation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 30 JUIN 1977), LE NAVIRE ARTICO, SOUS-AFFRETE PAR LA SOCIETE LAURITZEN A LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE

d'une promesse synallagmatique de vente conclue par acte sous seing privé ; qu'en considérant au contraire que la rémunération de l'agent immobilier était en tout état de cause subordonnée à la réitération

sociales jusqu'à l'expiration du délai prévu pour la levée de l'option constitue le prix de l'immobilisation des parts sociales et n'exclut aucunement la qualification de promesse de vente devenant caduque

C..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Liins, société par actions simplifiée, dont le

Y... une promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce d'hôtellerie appartenant à la société ; que, sur sommation de régulariser la vente, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 23 juin 2008) que suivant promesse synallagmatique du 17 mai 2004, la société

la société Azalée, société par actions simplifiée, 2°/ à la société U..., société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [...], 3°/ à la société B...

société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société Business center, anciennement dénommée société Soface, dont le siège est ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Doublet, dont le siège est ..., en cassation

O..., 10°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 11°/ à la société MMA IARD, 12°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [

X..., agriculteur, a consenti à la SAFER Languedoc-Roussillon (la SAFER) une promesse unilatérale d'acquérir différentes parcelles ; que le 1er février 2001, les consorts Y... ont promis unilatéralement

le litige l'opposant à la société Laemmel Papeteries, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 17 juin 1993, les époux X... ont donné mandat non exclusif à la société