LA PROSPECTION POUR D'AUTRES MAISONS ET QU'ENFIN UNE NOUVELLE EXPERTISE NE SERAIT PAS SUSCEPTIBLE D'APPORTER PLUS DE PRECISION SUR LA PART DE CLIENTELE PERDUE PAR TINEGRE, ALORS QUE, D'UNE PART, L'INDEMNITE

siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant au directeur départemental de la protection

143 clients, - en 2011/2012 : objectif à réaliser de 144 clients - résultat 146 clients, - en 2012/2013 : objectif à réaliser de 140 clients - résultat 164 clients, - en 2013/2014 : objectif à réaliser

Y... se trouve rompu par la cession du fonds de commerce ; le vendeur devra faire en sorte que ses clients ne soient plus prospectés par M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sud projection façades et M.

Soyons clair et précis : 1) je conviens que mon contrat prévoit que les centrales et succursalistes ne font pas partie de la clientèle qui m'est ATTRIBUEE. 2) le client Truffaut ne m'a jamais été attribué

qu'elle était supposée s'exercer non seulement hors de l'entreprise mais hors de toute structure professionnelle ; de surcroît, au cours de la période considérée, l'institut bénéficiait d'un excès de clientèle

« Infibail s'interdit pour tous les clients prescrits par Access protection, de proposer auxdits clients des prestations équivalentes à celles offertes par Access Protection ou de toute autre nature »

sans préciser l'importance en nombre et en valeur de la part de cette clientèle créée et développée par le représentant, ni sans rechercher si les clients démarchés par le représentant renouvelaient leurs

L'indemnité de clientèle représente la part personnelle qui revient au représentant dans l'augmentation du chiffre d'affaires et du nombre des clients.

[J], nommé liquidateur, est intervenu à la procédure ; Attendu que la société [2] fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1°/ que la protection d'un nom de domaine ne s'acquiert

X... n'est pas resté totalement inactif à l'égard de ces clients après son licenciement ; qu'il ne peut donc demander la contrepartie d'une obligation de non-sollicitation de clientèle qu'il n'a, pour

MARCHAND DE VAISSELLE, EN GROS ET EN DETAIL, A GOURNAY-EN-BRAY, ET QUI, DEPUIS 1963, ETAIT RETRIBUE EXCLUSIVEMENT PAR DES COMMISSIONS DE 5,75 %, SUR LES ORDRES DIRECTS OU INDIRECTS PROVENANT DE LA CLIENTELE

Code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction applicable au moment des faits ; 2 / que la société Verceral établissait la physionomie propre du modèle d'assiette dont elle revendiquait la protection

cas de Trévis Jordan qui constitue un client historique de la Société, est très semblable à celui du client Rendez Vous.

; qu'elle peut, certes, se prévaloir d'une clientèle, d'une structure et de résultats financiers d'importance, comme tendent à le prouver les pièces sus-évoquées qu'elle produit ; qu'elle peut également

l'annulation du dépôt de marque du premier déposant ; qu'en énonçant sur ce point, à l'appui de sa décision, que le dépôt de la marque aurait été effectué dans le but de détourner plus sûrement la clientèle

X... gère la clientèle qu'il conserve et assure la prospection, se poursuivrait directement auprès des exploitants agricoles et continuerait à s'exercer pour les fabricants d'aliments, coopératives, groupements

qu'il a été élu membre du comité d'entreprise le 26 janvier 1994 ; que le 23 décembre 1994, l'employeur lui a proposé de diminuer son secteur d'activité et lui a demandé de restituer le fichier des clients

X... consiste en la prospection, le démarchage personnel auprès de la clientèle, de façon itinérante, dans un secteur fixe, et en la prise d'ordres pour le compte de la Société DEVIL, il relève du statut