pièces dont la restitution est sollicitée sont relatives au fonctionnement de ces SCI, tels que statuts, titres de propriétés, procès-verbaux d'assemblées générales, courriers divers, baux, factures, quittances

ce que l'arrêt attaqué a dit les parties civiles bien fondées en leur demande principale à l'encontre de chacun des prévenus mis en cause et a condamné chacun des prévenus à réparer en deniers ou quittances

Y... des préjudices subis par Mme Z... et l'a condamné à lui payer, en deniers ou quittances, la somme de 70 341 euros au titre du préjudice économique, 7 225 euros au titre des frais funéraires et 22

employée de maison, la somme globale de 32 484 francs ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera réformé sur ce point, Patrick C... et son assureur étant in solidum condamnés à payer, en derniers ou quittances

confiance au préjudice de la Mutuelle Assurances IARD et a statué sur l'action civile ; "aux motifs que sous l'égide de Patrice X..., la société MD Consultants recouvrait au mois de juillet 1994 les quittances

éteinte ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que la caution avait averti la société débitrice préalablement à son paiement de la somme de 234 779,54 euros, que la caution justifiait par la quittance

civil; alors, de troisième part, que constitue un détournement le fait pour un mandataire de retenir de mauvaise foi et contre la volonté du mandant des effets, deniers, marchandises, billets, quittances

la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette, ces dispositions interprétatives s'appliquant aux contrats en cours ; qu'en décidant que lorsque la quittance

la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette, ces dispositions interprétatives s'appliquant aux contrats en cours ; qu'en décidant que lorsque la quittance

salarié, qui assurait la permanence de I'hôtel de nuit, s'était vu confier la charge nouvelle de dresser neuf tables de petit-déjeuner pendant son service afin de satisfaire les besoins des clients quittant

et Me [L] [Z], soumis à deux mandats contradictoires du justiciable et du président, en conscience et avec indépendance, de refuser de rester passivement dans la salle d'audience, et d'apporter en quittant

1990 s'analysait en un licenciement et non en un départ volontaire à la retraite s'imposait aux parties et interdisait de faire bénéficier le salarié des avantages conférés aux salariées de TAT qui quittent

Jean-Louis, me signifiant qu'il quittait la société X... et qu'il s'installait à son compte prochainement ; il m'a proposé ses offres de service, défiant toute concurrence, suite à une commande passée

signé, le 6 décembre 2011, une lettre d'acceptation du règlement par l'assureur d'une indemnité totale de 963 526 euros HT appliquant une limite contractuelle de garantie, puis une quittance

les emprunteurs n'ont pas justifié que le prix de vente de l'immeuble litigieux a été versé à la banque, l'attestation notariée produite par eux précisant que le prix de vente a été payé comptant et quittancé

mis en demeure ces derniers de régler des échéances impayées, la Caisse a prononcé la déchéance du terme ; que la société CEGC, s'étant acquittée de son obligation de caution et se prévalant de la quittance

d'un prêt contracté par ces derniers auprès de la société financière SOFAL (la société) ; que M. et Mme Louis X..., après avoir versé une certaine somme à la société qui a établi à leur profit une quittance

exercé un recours contre l'avocat qui avait diligenté la procédure de résiliation, l'assureur de celui-ci, la compagnie les Mutuelles du Mans assurances (les MMA), l'a indemnisée en lui payant, suivant quittance

termes de la lettre du 19 octobre 1999 impliquait qu'elle avait reconnu sans réserve le principe du droit de la société Loisirs karting à être indemnisée de ses pertes d'exploitation et qu'en outre la quittance

[T], avocat inscrit à ce barreau, d'une demande de retrait à son profit de la somme de 42 494,62 euros sur les fonds consignés au profit de l'un de ses clients, en produisant une quittance de solde d'honoraire