relatifs au contrôle de la durée du travail ; que lorsque ces données ne sont pas immédiatement accessibles, l'employeur complète les informations au moins une fois par an pour chaque salarié par un récapitulatif

rémunération était dérisoire au regard du travail fourni et de leur temps de travail, la société Casino ayant fixé leur rémunération en retenant un pourcentage fixe de commissionnement et laissant à leur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'entretien de la tenue de travail, alors « que dès lors que le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et

du 24 août 2003 ... », « CSG-CRDS sur la part patronale retraite complémentaire à cotisations définies non légalement obligatoires à compter du 24 août 2003 ... », « ... taxe prévoyance : contribution

La date de la rupture de votre contrat de travail au sein de la Polyclinique du Bois prendra effet à compter de l'envoi du présent courrier par les services postaux à votre domicile. " ; Attendu que c'est

de travail effectif ; que M.

de travail complet alors qu'elle effectuait un temps de travail partiel, la cour d'appel a, sans se contredire, estimé respectivement à 3 575,44 euros l'indemnité compensatrice de préavis

Y... était dénué de cause réelle et sérieuse en ce que la suspension de son permis de conduire était la conséquence de faits survenus en dehors de lieu et temps de travail, nonobstant les « incidents ayant

Or, il n'est pas contesté que le poste de chargé de mission-division de la communication de M.

Attendu qu'aux termes de l'article L. 1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté

Q... et avenant au contrat de travail prévoyait qu'elle était embauchée à temps complet, suivant l'horaire collectif de travail affiché, qu'elle était soumise à un forfait de 38 heures hebdomadaires ou

du 6 août 2012, date de sa convocation à l'entretien préalable au licenciement, cependant qu'à compter du 18 septembre 2012, soit à compter du jugement du tribunal d'instance de Villeurbanne ayant annulé

En dépit du caractère apocalyptique du séjour, lié à votre comportement, vous vous êtes déclaré pleinement satisfait du travail accompli.

Madame X... était responsable sur ce site d'une équipe de trois salariés à temps complet, dont elle-même.

; 8°/ que constitue une faute grave le comportement managérial d'un cadre à l'origine de la souffrance au travail et d'une altération de la santé de plusieurs salariés, peu important que ce comportement

et plus aucun dans le second, qu'alors qu'il devait nommer et évaluer des collaborateurs dans le premier poste, il n'en avait plus aucun dans le suivant, qu'à compter de sa mutation il n'était plus membre

En outre deux des trois salariés ont été finalement déclarés inapte à leur poste de travail mais apte dans un environnement différent, M.

l'intéressé au cours des week-ends ; qu'il serait toutefois difficile de vérifier si les périodes de sortie seraient bien utilisées par Guy X... pour les besoins du travail, alors même que l'emploi du

B... de l'avancée de son travail qu'il effectuait sur son temps libre alors qu'il est salarié du quotidien Le Monde et régulièrement amené à se rendre à l'étranger, aux Etats Unis notamment.

Carl X... a travaillé pour le compte de la société LUXOTTICA pendant plus de 7 ans, à compter de 2002, alors que la marque dont il avait la charge avait été achetée par l'employeur courant 1999 ; qu'il