rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

société Espace Voyages et l'IATA, dont est membre la compagnie Air Inter "les documents de transport sont et demeurent la propriété exclusive du transporteur... jusqu'à ce qu'ils aient été dûment délivrés

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que le divorce des époux X...

A... ; qu'il ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[J] [T] PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [O] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté l'ensemble

[P], de la SCP Caston, avocat de Mme [X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom,17 février 2015), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2022), statuant en matière de référé, la société Adiate Sud Est (ASE) est une entreprise de transport et d'accompagnement d'enfants scolarisés en situation de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1584 F-D Pourvoi

Contestant le refus d'attribution de la majoration de durée d'assurance au titre de la naissance de son premier enfant, né le 20 avril 1992, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 1989), que M.

de la coparentalité par des interventions injustifiée et intempestives ; qu'ainsi il a refusé que l'enfant soit sur le trombinoscope de l'école (pièce 77) ; qu'il a refusé que l'enfant participe à une

les motifs les plus divers et variés qui soient (horaire de piscine, refus des enfants de voir leur mère, absence injustifiée ne permettant pas à la mère d'emmener les enfants...), monsieur [P] a

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet M.

de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves ; que le premier juge a maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale et fixé la résidence de l'enfant

père ; que ces faits ont d'abord été révélés à la mère et à son nouveau mari, puis au médecin de famille qui, sous deux certificats, fait état de confidences reçues des enfants d lesquelles sont conformes

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 340-1 et 342-4 du Code civil ; Attendu qu'il résulte

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. [F] [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Le Home de l'Enfance, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

M... s'est refusée à régler sa quote-part des impôts ; que ce refus obstiné à payer les loyers d'un appartement qu'elle était seule à occuper, ainsi que le paiement de sa quote-part des impôts et sa volonté