Poulet-Odent, avocat de la société civile immobilière du centre commercial de [Localité 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Le Square, après débats en l'audience publique

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société

d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, complicité d'usage de faux, a rejeté leur requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 8

Thierry Z..., demeurant ..., 8 / de la société Isolation cloisons sèches plomberie - ICP -, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 9 / de la société Ruaud industries, société

) a successivement jugé qu'une cour d'appel, avait justifié sa décision de convertir un règlement judiciaire en faillite pour absence de comptabilité, en retenant que la comptabilité incomplète et imparfaite

Maud, - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai

, financière et économique, 4 décembre 2012, pourvoi n° 11-21.743), que, reprochant à la société Carrefour administratif France la rupture partielle de relations commerciales établies avec la société Cofim

est insusceptible de constituer le délit d'abus de biens sociaux ; que le prévenu soulevait, dans ses conclusions régulièrement déposées, que le mode de calcul de la prime avait été fixé par la société

Balspeed France ; "aux motifs que " La SA Grimaud Logistique a été placée en redressement judiciaire par jugement du 12 décembre 2001 du tribunal de grande instance de Bressuire statuant au commercial

(CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; 2°/ que le silence opposé à l'affirmation d'un

X... a été condamné par jugement correctionnel du 8 juin 1994, confirmé par arrêt de la cour d'appel du 13 octobre 1995, solidairement avec la société Vesmila, dont la liquidation judiciaire avait été

Diffutex, débitrice envers les sociétés Jean's Fabric et Globtrans, a été déclarée en règlement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nancy du 15 décembre 1987 ; d'où il suit que les sociétés

Publicité, concédé, d'une part, une licence exclusive de fabrication à la société Baudi-France, dirigée par Pierre X... et, d'autre part, une licence exclusive de commercialisation à la société Baudibel

civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Alpha insurance A/S, société de droit danois,

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me BOUTHORS, de Me CAPRON et de la société

G... , de la société Services de gestion commerciale supplétifs, de la société Sogex, de la société LPP612, de la société LPPTV, de la société lepetitprince@multimedia et de la société Pomase, l'avis de

4 juillet 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Love Paradise, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

; qu'il a transféré le fonds de commerce au profit de la société Profruits, commettant ainsi le délit de détournement d'actif" ; "qu'en ce qui concerne Mireille A..., elle a exercé une activité commerciale

industriel et commercial, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

LA SOCIETE KELIAN OUT LET, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN COMMERCIAL, - LA SOCIETE STEPHANE KELIAN ACCESSOIRES, - LA SOCIETE KELIAN PARIS, - LA SOCIETE KELIAN