rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section

assurances, société anonyme venant aux droits de la société Groupe Atlantide, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section

Il n'y a donc pas lieu de renvoyer cette question au Conseil constitutionnel.

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, la chambre ayant décidé un renvoi devant une formation de section

Nazario, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 20 octobre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de

-2 du code de procédure pénale, le seul renvoi figurant dans l'article L. 450-4 du code de commerce étant le renvoi à l'article 56 ; qu'en l'absence de renvoi exprès à cet article, l'article 56-2 du code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e

demeurant à Sens (Yonne), ..., 38) Mme Annie, Claude B..., épouse X..., demeurant à Sens (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section

est à Jarrie (Isère), usine de Jarrie, représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité

à la lettre d'observation ; qu'un tel renvoi n'affecte en rien la validité de l'acte (cf.

PAR ARRET DISTINCT, DU MEME JOUR A UNE SESSION ULTERIEURE.

A l'issue de l'information, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de M.

Elle a donné un avis favorable pour les autres demandes. 16. M. [L] a formé un pourvoi en cassation. 17.

Daniel A..., le CGEA de Rennes étant partie intervenante ; Vu la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime de ces affaires devant une autre juridiction formée par les sociétés AEG Power solutions

ou assujettis à la seule déclaration préalable qui avait été effectuée ; "alors que, d'autre part, les juges du fond ayant relaxé Michel J... des chefs d'importation de déchets sans autorisation et

Sur le pourvoi formé par la société Groupe PVM Communication, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

Construire et Rénover verse aux débats une attestation de M.

pourvois : Attendu, selon le jugement et l'arrêt attaqué, que, le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320 de la compagnie Air France, transportant 125 passagers, s'est écrasé dans la forêt de la Hardt,