LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux septembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN

de la cause" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après avoir, par arrêt du 17 septembre 1992, renvoyé l'affaire à l'audience du 19 novembre 1992, la chambre

LA COUR, en l'audience publique du 21 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; M.

l'absence de Michel Y..., ordonné une expertise médicale de Brigitte A... et renvoyé l'affaire à l'audience du 21 janvier 1998 ; que Michel Y... n'a pas davantage comparu aux débats à l'audience du 21

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° V 16-17.976

Daniel X..., domicilié Auto Marché, La Gare, 22120 Yffiniac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

l'affaire à une audience ultérieure sur les intérêts civils ; que la prévenue a interjeté appel de cette décision, ainsi que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'affaire à une audience ultérieure ; Vu l'ordonnance rendue par le président de la chambre criminelle, le 30 janvier 1991, prescrivant, en application des articles 570 et 571 du Code de procédure d pénale

la cause et les parties à une audience ultérieure tout en confirmant le jugement entrepris dans l'intégralité de ses dispositions concernant cette partie civile ; "alors que la contradiction entre

, il est permis d'affirmer que la Sodifram n'a pas été convoquée à la première audience, mais que lors de l'audience de renvoi du 17 décembre 2003, le tribunal a bien considérée qu'elle était victime puisqu'il

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mohamed X..., des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, détention d'armes, en récidive, a ordonné le renvoi de la procédure au ministère public, annulé le

à une audience ultérieure. 6.

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 décembre 2020 Cassation M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

, ne peut être jugé contradictoirement, en cas d'absence à une audience ultérieure à laquelle l'affaire a été renvoyée, que s'il a été régulièrement cité à personne pour cette nouvelle audience ou qu'il