succession de quatre-vingt-onze contrats à durée déterminée à compter du 10 février 2009 jusqu'au 26 juin 2010, en qualité d'enquêtrice vacataire ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification

des chroniques traitant de sujets divers, qu'elle enregistrait préalablement aux émissions et a pris part à l'animation de celles-ci, qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification

chroniques traitant des sentiments amoureux des jeunes filles et répondait aux question des téléspectatrices aux côtés d'une psychologue, qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de requalification

de salaire en conséquence de la requalification et diverses sommes au titre de la rupture ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le recours par l'employeur à des heures

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

SIMOP ; que, contestant son transfert et son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre des sociétés Franceaux et SIMOP ; qu'en cause d'appel, il a demandé que soit reconnue

la procédure ; Attendu que, pour dire qu'il n'y a pas lieu à requalification des contrats de travail, et débouter M.

la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir des indemnités de rupture, un rappel de salaire et une indemnité de requalification

qu'après la mise en application de la loi du 12 juillet 1990 ; que le contrat initial du 5 avril 1990 est antérieur à la loi du 12 juillet 1990 qui rappelle le principe général mais fixe les cas de recours

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 20 juillet 2016, afin d'obtenir la requalification de ces contrats en un contrat de travail à durée indéterminée, que la cessation de la relation

succession de contrats à durée déterminée, le terme du dernier contrat et que le salarié est en droit, lorsque la demande en requalification est reconnue fondée, de se prévaloir d'une ancienneté remontant

en contrat à durée indéterminée doit lui être reconnue.

juillet 2002 puis à partir du 12 mai 2003 en qualité de chauffeur machiniste, par plusieurs contrats à durée déterminée jusqu'au 9 avril 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification

X... postérieurement au terme initialement prévu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 juin 2009, entre

par la société AC Nielsen en qualité de d'enquêtrice vacataire ; que le 1er juillet 1992, les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée dit CEIGA (chargée d'enquête intermittent à garantie annuelle

et à l'expertise ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que le contrat à durée indéterminée était un contrat à temps partiel, qu'il a calculé l'indemnité de requalification

qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées ; qu'il en résulte qu'en l'absence de définition de ces périodes dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié

heures travaillées pour chaque mois concerné étant précisé qu'il n'est pas contesté par le salarié qu'il a toujours effectué plusieurs vacations par mois civil ; Qu'en statuant ainsi, alors que le recours

Sur la requalification du contrat de travail.