. ; que l'absence de surveillance de celle-ci en salle de soins intensifs a été créatrice d'un risque mortel eu égard aux caractéristiques de son comportement et de son affection, que cette absence

verte délivrée correspondante mentionne que la période de garantie prend fin le 1er août 1990 ; que du rapprochement de ces deux documents il résulte que l'assurance souscrite était limitée dans le temps

pour l'instant on ignore quelle part des frais la caisse primaire d'assurance maladie prendrait en charge ; que dans ces conditions, la Cour faisant en outre siens les motifs du jugement relatifs au risque

Y... se savait menacé de licenciement" et déclarer, dans le même temps, que "M.

cour d'appel, le préfet de Saône-et-Loire soutenait que l'interdiction de retour d'un an que comportait l'arrêté du 12 août 2019 permettait de fonder le placement en rétention sans limitation dans le temps

conclu le même jour un marché de substitution avec la société Gaz de [Localité 4], la société RIVP a, le 22 décembre 2021, notifié à la société E-Pango la résiliation du marché initial à ses frais et risques

au vu de l'évolution défavorable de son épargne ; que l'assureur soulignait encore que Mme R... n'avait pu jusqu'à cette date se méprendre sur la portée de ses engagements et notamment ignorer les risques

, ce d'autant que par le passé et du temps du prédécesseur de Eric X..., jamais un bilan social n'avait été établi, et qu'au cours de l'année 1990, aucun membre du CHSCT n'avait réclamé l'établissement

que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif de mesures spécifiques à la protection des risques

d'heures de travail effectuées, de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires pratiqués ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a fait peser sur les salariées le risque

Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales du navire Captain-P, affrété à temps

informations issues de bases de données ou de sites d'accès public, mises à disposition par les sociétés et/ou personnes physiques concernées directement ou indirectement par le contrôle fiscal, le temps

et justement considérée par le premier juge ; que le temps du trajet domicile/juridiction et retour n'est pas un temps de "présence dès que l'interprète est mis à disposition' au sens des dispositions

modification substantielle du dossier ; qu'il est démontré que l'installation était exploitée en surproduction grâce aux transformations réalisées sans autorisation et ce successivement durant le temps

vérifications périodiques des systèmes de sécurité, qu'or il ne justifie nullement l'avoir fait ; que cette carence constitue une faute personnelle et qu'il s'agit d'une faute caractérisée-compte tenu du temps

X..., ainsi que du temps mis à les réaliser, il y avait lieu d'évaluer à 170 heures le temps de travail passé mensuellement par le salarié à l'exercice de son activité pour la société GDP, la cour d'appel

X... n'est pas fondé à solliciter la garantie de l'assureur au titre du risque « incapacité totale de travail (ITT) », qui, de façon distincte et différenciée par rapport aux autres risques également couverts

de mesures préventives destinées à éliminer, dans la mesure du possible, les causes du sinistre, ainsi que d'empêcher l'extension d'un début d'incendie par la prise de mesures destinées à réduire le temps

L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 ) qu'en affirmant inexactement que la SNC Bridel n'avait pas allégué que la faute commise ait fait obstacle au maintien du salarié dans l'entreprise pendant le temps

B... précisant qu'il venait plus pour voir et passer le temps qu'autre chose ; que pour autant, le lien de parenté et le lien de subordination liant ce témoin au prévenu amènent nécessairement à retenir