X... n'a travaillé qu'à temps partiel à partir du 1er décembre 2007 alors que l'expert a conclu à une reprise des activités à temps plein à partir du 1er février 2007 et que la décision de l'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Parpinel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

sciemment méconnu les obligations essentielles qui lui avaient été imparties et a même commis des agissements délictueux ; qu'elle a révélé que son fonctionnement reste centré sur l'obtention de satisfaction

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n

X... a été informé par la société FUCHS de la suppression de son poste de gestionnaire sous-traitant à partir du 1er juillet 2007, suite au transfert des activités de son sous-traitant SPC Tauxigny sur

GRT GAZ expose que la société ENERGIE MEAUX n'a pas signifié le jugement du 13 février 2014 et répond, d'une part, qu'elle a intérêt à faire appel dès lors qu'elle a succombé partiellement

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Cassation partielle M.

60 à 70 cm selon l'expert) est insuffisante pour assurer le maintien constant des bambous à moins de deux mètres de hauteur ; qu'il résulte de ce qui précède que M. et Mme X... n'ont exécuté que partiellement

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

cassation (1re Civ., 12 juin 2012, pourvoi n° 11-16.409), que par acte notarié du 3 novembre 1976, [R] [W] et sa soeur, Mme [W], ont vendu à M. et Mme [Z] une propriété agricole moyennant un prix partiellement

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1741 F-D Pourvoi n° Q

Y... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

N° Y 21-84.630 F-D N° 00403 RB5 5 AVRIL 2022 CASSATION PARTIELLE M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle M.

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Ces conditions étant stipulées au profit exclusif de l'acquéreur, ce dernier aura la faculté de dispenser les cédants et/ou les sociétés du groupe de la satisfaction de l'une ou l'autre, de plusieurs ou

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle M.

N° Y 16-83.299 F-D N° 682 JS3 25 AVRIL 2017 CASSATION PARTIELLE M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation partielle M.

, recruté en qualité de praticien hospitalier médecin chef de service par l'Association hospitalière Sainte-Marie a, le 11 avril 2007, fait part à son employeur de son souhait de travailler à temps partiel