à la société Groupe PSP ; qu'une assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2008 a décidé la dissolution de la société Financière du Manoir et désigné M.

[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

Union des assurances de Paris (UAP), à qui succède la société Axa France IARD à indemniser la société Financière catalane (Ficat) du préjudice subi par cette dernière du fait d'une mauvaise conception

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me X..., avocat de la Société financière Antilles Guyane, de Me Y..., avocat de la société Carnot A6 ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller

Paul X..., demeurant Saint-Bonnet le Courreau, 42940 Saint-Bonnet le Courreau, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la société Financière

redressement judiciaire le 8 juillet 1991, la société Financière interbail a mis en demeure, le 23 juillet 1991, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière de l'hospitalisation privée "La Brise", société anonyme,

La Financière, la société Financière de France et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et

X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la société Financière de Banque et de l'Union Meunière, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

été négociées au même moment ; qu'il s'est agi, économiquement au moins, d'une seule opération, cette opération ayant eu donc pour effet de faire, de la société Sonofoque, une filiale de la société financière

cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles Guyane, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Mohand Y..., domicilié société Le Philmo, société à responsabilité limitée, ..., 2 / de la Société financière pour l'équipement industriel et commercial "SOFINEC", société anonyme, dont le siège est

la société Financière Frey.

produites, que le 14 avril 1998, dans le cadre d'un pacte conclu entre les deux actionnaires de la société Financière Miromesnil Partners (la société FMP), MM.

par celle-ci pour la garantir inconditionnellement et à première demande du paiement de toutes sommes dues par la société Or-Est au titre de ce prêt de métal ; que la société Financière Portefoin, anciennement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 octobre 2001), que la société

Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Société financière des Antilles-Guyane (Sofiag), venant aux droits de la Société de crédit pour le développement

, DU 7 JUILLET 2021 La société Sofiag (Société financière Antilles Guyane), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], devenue la Soredom, a formé le pourvoi n° J 19-11.906 contre