hors oeuvre nette existante ; que, selon la commune, l'extension à 80 mètres carrés environ de la construction d'origine, composée d'un cabanon en dur d'une surface de 18 mètres carrés et d'un cabanon

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par acte authentique du 11 septembre 2000, M. et Mme X... ont vendu à l'EURL Cabal caravanes (l'EURL) un fonds de commerce de vente

couteaux" ; qu'en relation avec la société Lurem, la société Bridonneau fournissait à la société Lurem ces deux articles que cette société commercialisait sous sa propre marque Lurem auprès de grandes surfaces

(3 juin 1985) antérieure à la décision dont appel (20 octobre 1988), vente concernant "des terrains situés dans une zone où un lotissement ne pouvait être réalisé qu'à partir d'une surface de deux hectares

, ni l'acte de vente ne font état de droits cédés pour une surface de 1.800m² SHON : « - que le terrain a été affecté d'une constructibilité de 12. 000 m² de SHON ainsi qu'il résulte du titre de propriété

totale à vendre se trouvait amputée de 9.001 m² en raison des fautes des cabinets de géomètres et que si elle avait eu connaissance de ce que la surface totale qu'elle pouvait vendre serait de 121.111

libre dans les mêmes linéaires que les bleus ayant largement supplanté la vente à la coupe, le développement des produits premiers prix et des produits de marques distributeurs (MDD) tirant les prix vers

Une autorisation d'aménager a été délivrée le 12 mars 2007 pour six lots avec une surface d'emprise au sol de quatre-vingt mètres carrés chacune.

Pico-Graner et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc, que les enquêteurs se sont transportés à l'étude notariale et ont examiné les originaux des actes,

A la suite d'un « compromis » de vente conclu le 18 juillet 2008, par l'entremise de la société JBS Conseil (l'agent immobilier) mandatée par [H] [E] et son épouse Mme [D] (les vendeurs), et régularisé

selon le moyen "que pour les baux d'habitation en cours au 23 février 1986, le congé donné par le bailleur pour vendre le logement devait indiquer "le motif allégué" et "le prix et les conditions de la vente

X..., au service depuis 1971 de la société Rexyl, en dernier lieu par contrat du 1er novembre 1982, comme représentant pour la vente de jouets et articles de puériculture auprès de grandes surfaces, a

X... ont obtenu un permis de construire le 17 mars 1987 puis un permis de construire modificatif le 28 mars 1988 ; que l'expert désigné, à la demande des époux Y..., a conclu à un dépassement de la Surface

litigieux ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'acte de vente

au détail inférieure à 30 %, plus de 20 salariés et deux cadres, une surface de cuisson de plus de 80 m et trois fours" ; qu'en se fondant, sans l'analyser sur une attestation de comptable du 31 mars

Jack coupable d'avoir omis de conserver les étiquetages de 68 denrées alimentaires mises en vente ou détenues en vue de la vente et de l'avoir, en conséquence, condamné à 68 amendes de 300 francs chacune

Jean X..., commerçant, à la Société civile d'exploitation de la Ferme Lhussier était accompagnée d'un relevé de compte portant l'indication détaillée des ventes d'endives réalisées ainsi que les prix à

1990), que les consorts X... ont vendu un terrain à la société civile immobilière Chateau d'Argent (SCI) ; que le prix a été converti en une obligation de construire et de livrer onze pour cent de la surface